Circulaire USH n°65/21- Le fonctionnement des immeubles de logements sociaux dans des ensembles immobiliers mixtes - Cahier Repères n°85

Depuis la fin des années 2000, les organismes Hlm se trouvent de plus en plus souvent copropriétaires au sein d’un ensemble immobilier mixte. Cette configuration a tendance à se développer, en particulier dans le cadre de grandes opérations d'aménagement, et interpelle de plus en plus les organismes Hlm. Afin de permettre une gestion maîtrisée de ces immeubles dans le temps, il est nécessaire de prendre quelques précautions le plus en amont possible, dès la conception et le montage des opérations.