L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°67/17 - Concours de maîtrise d'oeuvre : analyse et conseils pratiques pour les organismes Hlm

Le concours de maîtrise d’œuvre : une nouvelle obligation pour les organismes Hlm. Publication d'une note détaillant les aspects juridiques et pratiques de cette nouvelle obligation.

Informations complémentaires

Date du document : 12.07.2017
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 67/17
Sylvie Bourdin
Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
Batiactu revient en détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
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