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Type de publication
Thème de la publication
Amiante
Date du document

26 juillet 2019

Contacts

Alban Charrier

Délégation générale – DLG

Numéro

67

Date de publication :

01 août 2019

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°67/19 - Repérage Amiante Avant Travaux - Information sur la publication de l'arrêté d'application

Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2019 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d'application de chaque domaine. L'arrêté relatif au domaine des Immeubles bâtis vient de paraître et entérine donc l'entrée en vigueur du RAAT.

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