Type de publication
Thème de la publication
AmianteDate du document
26 juillet 2019
Contacts
Numéro
67
Date de publication :
01 août 2019
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°67/19 - Repérage Amiante Avant Travaux - Information sur la publication de l'arrêté d'application
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2019 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d'application de chaque domaine. L'arrêté relatif au domaine des Immeubles bâtis vient de paraître et entérine donc l'entrée en vigueur du RAAT.
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