Type de publication
Thème de la publication
CopropriétéDate du document
08 septembre 2025
Contacts
Chrystel Gueffier-Pertin
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Numéro
72/25
Date de publication :
09 septembre 2025
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°72/25 - Cahier Repères n° 152 - Bail réel solidaire et copropriété : mode d’emploi pour les organismes Hlm et les OFS
Depuis cinq ans, le développement d’opérations d’accession sociale à la propriété en bail réel solidaire (BRS) se poursuit à un rythme soutenu sur l’ensemble des marchés immobiliers tendus du territoire. Ce cahier propose des recommandations pour les organismes Hlm et OFS sur les enjeux liés à la mise en place et à la gestion de copropriétés « 100% BRS » ou en mixité de produits.
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