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Type de publication
Thème de la publication
CUS
Date du document

16 septembre 2019

Contacts

Cécile Chopard

Délégation générale – DLG

Numéro

77

Date de publication :

16 septembre 2019

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°77/19 - Guide CUS année N à N+6

Le guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.

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