

Type de publication
Thème de la publication
CUSDate du document
16 septembre 2019
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Numéro
77
Date de publication :
16 septembre 2019
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°77/19 - Guide CUS année N à N+6
Le guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
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