L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°77/19 - Guide CUS année N à N+6

Le guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.

Informations complémentaires

Date du document : 16.09.2019
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Cécile Chopard
Email(s) contact : cecile.chopard@union-habitat.org
Numéro : 77
CUS
Marianne Louis
Le calendrier de négociation des Conventions d’Utilité Sociale (CUS) inscrit dans la loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis aux organismes Hlm qui s’inscrivaient dans un projet de regroupement ou de rapprochement, de reporter jusqu’au 1er janvier 2022 la conclusion avec l’État de leur convention
Circulaires USH
publié le
CUS
Cécile Chopard
Barbara Fourcade
La loi portant « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 et ses décrets d’application ont instauré un nouveau calendrier de réalisation des Conventions d’Utilité Sociales et de nouvelles rubriques, générant de nombreuses interrogations. Ce document capitalise toutes les réponses apportées par l'USH au cours de l'année 2020.
Rapports - Guides - Doc
publié le
CUS
Cécile Chopard
Le présent guide présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale ainsi qu’une méthodologie d’élaboration du Cadre Stratégique d’Utilité Sociale et du Cadre Stratégique Patrimonial
Rapports - Guides - Doc
publié le
CUS
Journal Officiel
Le décret modifie ou complète également les indicateurs des CUS portant sur la rénovation énergétique, la réhabilitation, la vente de logement social et les coûts de gestion et prévoit une transmission annuelle des indicateurs relatifs à la rénovation énergétique et la réhabilitation. Il supprime des indicateurs portant sur la vacance, les mises en services et l'accession sociale.
Brèves et Articles
publié le