L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°89/18 - Évolution du cadre juridique des colonnes montantes électriques

La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière.
La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.

Informations complémentaires

Date du document : 20.12.2018
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Alban Charrier
Email(s) contact : alban.charrier@union-habitat.org
Numéro : 89
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L’AQC a mis en ligne un dispositif « Rex bâtiments performants » proposant des contenus spécifiques pour répondre aux besoins des acteurs du bâtiment, des formateurs, des étudiants, liés à la construction durable et la rénovation énergétique. Il met à disposition des ressources techniques, mises à jour régulièrement grâce aux retours d'expériences de professionnel.les, accessibles par thématiques et à télécharger gratuitement.
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La commission de l'Observatoire de l'agence Qualité Construction publie son rapport annuel qui permet de connaître à travers quatre dispositifs d'observation la sinistralité et les pathologies afférentes aux bâtiments ainsi que les risques potentiels de pathologie en fonction de la réglementation et des nouvelles technologies sur les bâtiments.
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