L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire USH n°89/18 - Évolution du cadre juridique des colonnes montantes électriques

La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière.
La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.

Informations complémentaires

Date du document : 20.12.2018
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Alban Charrier
Email(s) contact : alban.charrier@union-habitat.org
Numéro : 89
Le Moniteur
Le CSTB met à disposition pendant le temps du confinement, trois outils gratuits sur le site BATIPEDIA, tels que le REEF, Elodie et SED Express pour accompagner les acteurs du bâtiment et de l'aménagement dans leur mission.
Brèves et Articles
publié le
Agence Qualité Construction
L’Agence qualité construction (AQC) publie une plaquette destinée aux professionnels et maîtres d'ouvrage pour les orienter dans la gestion des risques sur les chantiers avant la réception et surtout pendant la phase chantier où la vigilance est paradoxalement en baisse.
Brèves et Articles
publié le
Qualitel
L'association Qualitel a publié un guide sur la gestion du risque RADON dans les opérations de construction et de rénovation". Ce guide mis à la disposition gratuitement des professionnels du bâtiment, présente des exemples de solutions techniques pour diminuer l'impact des polluants, comme les émissions de gaz, sur la santé des occupants des bâtiments construits.
Brèves et Articles
publié le
Ministère de la Cohésion des Territoires
Le ministère de la Ville et du Logement a publié le 20 février 2020 un dossier de presse présentant son plan de prévention et de lutte contre les punaises de lit. L'objectif et de mieux informer les particuliers sur les risques d’infestation de leur logement et de structurer la filière afin d’orienter les particuliers vers des prestataires qualifiés et certifiés.
Brèves et Articles
publié le