L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°89/18 - Évolution du cadre juridique des colonnes montantes électriques

La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière.
La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.

Informations complémentaires

Date du document : 20.12.2018
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Alban Charrier
Email(s) contact : alban.charrier@union-habitat.org
Numéro : 89
Alban Charrier
Nicolas Cailleau
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes HLM. Vous trouverez ci-après en téléchargement deux notes au Comité Exécutif relatant un point d’avancement de l’action de l’USH sur ces deux sujets.
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