L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire USH n°89/18 - Évolution du cadre juridique des colonnes montantes électriques

La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière.
La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.

Informations complémentaires

Date du document : 20.12.2018
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Alban Charrier
Email(s) contact : alban.charrier@union-habitat.org
Numéro : 89
AQC Agence Qualité Construction
La commission de l'Observatoire de l'agence Qualité Construction publie son rapport annuel qui permet de connaître à travers quatre dispositifs d'observation la sinistralité et les pathologies afférentes aux bâtiments ainsi que les risques potentiels de pathologie en fonction de la réglementation et des nouvelles technologies sur les bâtiments.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
La loi Énergie et Climat dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants.
Circulaires USH
publié le
Alban Charrier
Nicolas Cailleau
La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants. Pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, l'USH vous propose un guide d’explication accompagné d’un exemple de dossier de consultation à adapter à votre contexte et à vos pratiques.
Rapports - Guides - Doc
publié le
AQC Agence Qualité Construction
Ce recueil de fiches présente les 75 cas les plus fréquemment observés. A partir de constats d'experts de la construction, elles recensent des désordres avérés et constatés sur le terrain. Chaque fiche établit le constat, le diagnostic de la pathologie concernée, le développement des bonnes pratiques de mise en oeuvre à l’aide de nombreux schémas et illustrations, ainsi que la liste les textes de références applicables.
Ouvrages
publié le