Circulaire USH n°91/20 - L’École de l’Accession Sociale à la Propriété prend un nouvel élan !

L’objectif du BRS, en plein essor, permet aux ménages modestes, bien souvent primo-accédants d’acheter un logement à un prix abordable grâce à la dissociation du foncier et du bâti. Le Monde, dans son article publié le 8 janvier 2023, fait le point sur ce dispositif qui depuis son lancement connaît un véritable succès.

Actualisation au 1er janvier 2023 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH).

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif bail réel solidaire (BRS), 89 logements vont être accessibles à la vente mi-2023, ceux-ci s’ajoutent aux 23 premiers appartements déjà proposés par la municipalité de Paris au printemps. Cet outil qui vise à réguler la spéculation du foncier et la hausse des prix d'achat au m2 devrait faciliter l'accès au logement pour les classes moyennes parisiennes.

Les 3 et 4 novembre 2021, 250 représentants d’organismes de Foncier Solidaire (OFS) et leurs partenaires se sont retrouvés à Anglet pour les 3èmes Journées du réseau des OFS. Depuis la constitution du réseau des OFS en 2018, ceux-ci se sont installés dans le paysage des politiques de l’habitat. L’attrait pour la dissociation foncier/bâti permise par le Bail Réel solidaire (BRS) et la nature antispéculative de ce dispositif ont suscité de nombreuses vocations. Ces journées ont permis de faire un bilan du dispositif, rappeler le fonctionnement des OFS et la mécanique du BRS.