Type de publication
Thème de la publication
Performance énergétiqueDate du document
31 octobre 2024
Contacts
Alban Charrier
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Numéro
93/24
Date de publication :
05 novembre 2024
Auteur(s) :
LOUIS MARIANNE
Circulaire USH n°93/24 - Process d’édition en masse des attestations ADEME DPE pour les logements de surface inférieure à 40 m²
L’administration et l’ADEME ont développé, dans le cadre de l’Observatoire ADEME DPE/Audit, un process d’édition des attestations DPE - Logement de - 40m² pour les propriétaires. Afin de porter au mieux les intérêts des organismes Hlm, l’USH a demandé et obtenu de l’ADEME et de la DHUP, l’évolution de l’outil afin de permettre de massifier l’édition des attestations.
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