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Type de publication
Thème de la publication
Accession sociale
Date du document

15 novembre 2019

Contacts

Cécile Chopard

Délégation générale – DLG

Numéro

96/19

Date de publication :

13 novembre 2019

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°96/19 - Cahier Repères n°63 "Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien"

L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.

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