L'Union sociale pour l'habitat
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Code de la construction et de l'habitation 2014

Nouvelle édition commentée intégrant les dernières évolutions législatives et règlementaires dont celles de la loi ALUR

La 21e édition du Code de la construction et de l'habitation Dalloz intègre les importantes évolutions législatives et règlementaires qui, cette année encore, ont touché la matière dans ses différents aspects, au premier rang desquelles se trouve la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, au spectre très large, qui fait ici l'objet d'un premier commentaire permettant d'en mesurer les implications.

Problématique centrale de l'année qui vient de s'écouler, le logement a été au coeur d'une production législative importante, qu'il s'agisse de l'ordonnance du 3 octobre 2013 et de son décret d'application du même jour tendant à favoriser la construction de logements, du décret du 24 juillet 2013 relatif au renforcement des obligations de production de logement social ou encore de l'ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.

Le Code de la construction et de l'habitation 2014 est enrichi d'un vaste commentaire et d'une abondante jurisprudence qui permettront au lecteur, qu'il soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

Editions Dalloz, 2014, 2109 p.

Informations complémentaires

Date du document : 01.05.2014
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15790
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