L'Union sociale pour l'habitat
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Code des marchés publics 2015

Hors-série de la Gazette des communes consacré au code des marchés publics 2015, annoté et commenté.

Au sommaire :

- Plus de 630 analyses, conseils pratiques et pièges à éviter.

- Décryptage des principales réformes et jurisprudences intervenues en 2014.

- Cinq dossiers spéciaux sur l'actualité des marchés publics.

La Gazette des communes, Hors-série, 26 janvier 2015, 96 p.

Informations complémentaires

Date du document : 26.01.2015
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15800
Sylvie Bourdin
Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Batiactu revient en détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
Brèves et Articles
publié le