L'Union sociale pour l'habitat
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Code des marchés publics 2015

Hors-série de la Gazette des communes consacré au code des marchés publics 2015, annoté et commenté.

Au sommaire :

- Plus de 630 analyses, conseils pratiques et pièges à éviter.

- Décryptage des principales réformes et jurisprudences intervenues en 2014.

- Cinq dossiers spéciaux sur l'actualité des marchés publics.

La Gazette des communes, Hors-série, 26 janvier 2015, 96 p.

Informations complémentaires

Date du document : 26.01.2015
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15800
Direction des Affaires Juridiques
Ce guide propose en un document unifié le socle commun des clauses sociales, en décrivant les particularités des types de marchés et les différents types de clauses (celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines questions sur la dématérialisation de l'achat public.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Julien
Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.
Ouvrages
publié le
La Gazette des communes
A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
Revues spécialisées
publié le