L'Union sociale pour l'habitat
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Comprendre simplement les marchés publics -2ème édition

Cet ouvrage analyse, sous la forme de 80 fiches synthétiques, chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.

La nouvelle réglementation des marchés publics regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Elle précise notamment les organismes, pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices, qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation, seuils, publicité, commissions d’appel d’offres, délais, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en œuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s’y conformer.

Chronologique, il analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux. Sont signalés conseils et pièges à éviter lors de la mise en œuvre des contrats.

À jour de la réforme des marchés publics, l'ouvrage suit pas à pas la procédure d'un marché public : préparation de la procédure, passation et exécution.

Enfin, il s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux, responsables de marchés, assistants, etc., qu’aux non juristes, ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc., qui souhaitent s’initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.

Editions Le Moniteur, 2è édition, 2016, 434 pages.

Dans la même collection "Comprendre simplement le droit de l'urbanisme.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2016
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15940
Sylvie Bourdin
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines questions sur la dématérialisation de l'achat public.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Julien
Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.
Ouvrages
publié le
La Gazette des communes
A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
Revues spécialisées
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 au 26 janvier 2018
Lettre d'information
publié le