L'Union sociale pour l'habitat
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Conception-réalisation. 6 exemples d'opérations.

La loi MOLLE a introduit une exception à la loi MOP en autorisant la conception-réalisation pour les logements locatifs aidés par l’Etat. Reconduite jusqu’au 31 décembre 2018, cette disposition permet de conclure un contrat portant simultanément sur la conception et sur la réalisation des ouvrages.

Informations complémentaires

Date du document : 01.12.2013
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Brigitte Brogat
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
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