La loi MOLLE a introduit une exception à la loi MOP en autorisant la conception-réalisation pour les logements locatifs aidés par l’Etat. Reconduite jusqu’au 31 décembre 2018, cette disposition permet de conclure un contrat portant simultanément sur la conception et sur la réalisation des ouvrages.
Dans le cadre de son action professionnelle, l'USH a réalisé quelques monographies d'opérations en conception réalisation en appui de la reconduction de la disposition de la loi MOLLE.
Le toit Angevin :
Immobilière 3F :
Hérault Habitat :
Habitat 44 :
Reims Habitat :
Bretagne Sud Habitat :
