L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Conception-réalisation. 6 exemples d'opérations.

La loi MOLLE a introduit une exception à la loi MOP en autorisant la conception-réalisation pour les logements locatifs aidés par l’Etat. Reconduite jusqu’au 31 décembre 2018, cette disposition permet de conclure un contrat portant simultanément sur la conception et sur la réalisation des ouvrages.

Informations complémentaires

Date du document : 01.12.2013
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Brigitte Brogat
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Organisme(s) : n-intra_h49202, 3F GRAND EST, HABITAT 44, REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE - OPH, HÉRAULT HABITAT, BRETAGNE SUD HABITAT
Marianne Louis
L’Observatoire des Charges Locatives permet à l’Union sociale pour l’habitat de disposer de données précieuses dans le cadre de discussions et négociations avec les pouvoirs publics, en particulier dans un contexte de préparation de nouvelles réglementations applicables à notre secteur, mais aussi pour valoriser les actions des organismes Hlm visant à réduire la facture logements de nos habitants.
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
Alors que les résultats de l’Observatoire des Charges Locatives 2016 sont consultables, l’Union sociale pour l’habitat lance l’enquête 2017.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Pierre Frick
La participation des organismes à l’observatoire permet d’étudier les dépenses et consommations liées aux charges récupérables sur l’ensemble des régions de France Métropolitaine.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
En prenant en compte le coût du service de logement, les propriétaires français sont bien placés en Europe. Le taux d’effort des ménages pour se loger est un indicateur d’accessibilité au logement qui mesure le poids des dépenses de logement dans le revenu des ménages.
Brèves et Articles
publié le