L'Union sociale pour l'habitat
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Concevoir des espaces accessibles à tous

Concevoir des espaces accessibles à tous

Ce guide explique comment appréhender la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite en incluant l'analyse des derniers textes parus depuis septembre 2007. Il couvre les champs de l'habitat, des transports, de la voirie, des ERP, IOP et lieux de travail avec une explication systématique du cadre réglementaire.

Très complet, il offre de nombreuses illustrations et tableaux de synthèse et inclut un CD-ROM reprenant les principaux points de la réglementation parue en 2006 et 2007.

Informations complémentaires

Date du document : 08.01.2009
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14728
Carole Le Bloas
Cette 6e édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
Cette convention s’inscrit dans un contexte de mise en oeuvre des mesures de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Circulaires USH
publié le
Jean-Yves Guéguen
A quelques mois de l’élection présidentielle, cette nouvelle édition se projette sur les multiples questions à caractère sociale pour le prochain quinquennat.
Ouvrages
publié le
Délégation ministérielle à l'accessibilité
Ministère du logement
Ministère de l'Ecologie
Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants
Rapports - Guides - Doc
publié le