Type de publication
Thème de la publication
Parc HlmDate du document
01 octobre 1999
Contacts
Numéro
6443
Date de publication :
01 octobre 1999
Auteur(s) :
H.OJALVO UNION-CDR
Contrat-type des portiers d'entrée d'immeuble. Cahier n° 58
Le présent contrat-type propose deux approches : Option 1 : contrat à bon de commande pour le dépannage seul; Option 2 : contrat forfaitaire type P2, P3 pour le dépannage et l'entretien.
Présentation de l'éditeur : Le présent contrat-type propose deux approches : Option 1 : contrat à bon de commande pour le dépannage seul; Option 2 : contrat forfaitaire type P2, P3 pour le dépannage et l'entretien. L'option 1 est conseillée et est la plus répandue, toutefois l'option 2 existe et se doit d'être traitée dans le présent document. L'option choisie doit figurer dans l'acte d'engagement. Après ce choix, le présent CCP doit être allégé des clauses de l'option non retenue. |