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Type de publication
Thème de la publication
Parc Hlm
Date du document

01 octobre 1999

Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Numéro

6443

Date de publication :

01 octobre 1999

Auteur(s) :

H.OJALVO UNION-CDR

Contrat-type des portiers d'entrée d'immeuble. Cahier n° 58

Le présent contrat-type propose deux approches : Option 1 : contrat à bon de commande pour le dépannage seul; Option 2 : contrat forfaitaire type P2, P3 pour le dépannage et l'entretien.

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Présentation de l'éditeur :

Le présent contrat-type propose deux approches :

Option 1 : contrat à bon de commande pour le dépannage seul;

Option 2 : contrat forfaitaire type P2, P3 pour le dépannage et l'entretien.

L'option 1 est conseillée et est la plus répandue, toutefois l'option 2 existe et se doit d'être traitée dans le présent document.

L'option choisie doit figurer dans l'acte d'engagement. Après ce choix, le présent CCP doit être allégé des clauses de l'option non retenue.

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