L'Union sociale pour l'habitat
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Contrats-types de missions de repérage amiante

L'Union sociale pour l'habitat met à disposition des organismes Hlm des contrats types de repérage amiante afin de les aider à contracter avec les opérateurs de repérage en fonction des missions qu'ils souhaitent leur confier.

Informations complémentaires

Date du document : 30.04.2014
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Raphaël Besozzi
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Marianne Louis
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2019 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d'application de chaque domaine. L'arrêté relatif au domaine des Immeubles bâtis vient de paraître et entérine donc l'entrée en vigueur du RAAT.
Circulaires USH
publié le
Alban Charrier
Alima Mial
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2017 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d’application de chaque domaine. L’arrêté relatif au domaine des Immeubles Bâtis vient de paraître et entérine donc l’entrée en vigueur du RAAT. Cette note a pour but d’expliciter ce texte et les impacts pour les Organismes de Logement Social.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Pour en fini avec l’amiante, des solutions innovantes viennent à la rescousse des opérateurs humains, au temps de travail limité.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le procédé est testé dans six appartements voués à la démolition et vidés de ses occupants.
Brèves et Articles
publié le