L'Union sociale pour l'habitat
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Contribuer au traitement des copropriétés fragiles et en difficultés - Repères n°43

Ce guide présente les grands enjeux auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leur participation au repérage des copropriétés fragiles, et dans leur intervention foncière dans les copropriétés en difficultés.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 27.10.2017
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : chrystel Gueffier-Pertin
Email(s) contact : chrystel.gueffier-pertin@union-habitat.org
Numéro : 43
Lina Trabelsi
L'ordonnance relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété, a été présentée en Conseil des ministres.
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Dans le département de la Seine-Saint-Denis où le phénomène de l'habitat indigne rencontre un écho particulier, les élus plaident pour un "travail de dentelle" sur les copropriétés dégradées.
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Ce plan gouvernemental doit investir 2 milliards d'euros sur la décennie, et améliorer certaines de ses aides visant à redresser et à rénover les copropriétés dégradées.
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Marianne Louis
Le Cahier Repères n°56 « Guide d’intervention des organismes Hlm dans les copropriétés en voie de fragilisation, en difficulté ou dégradées » détaille l’outillage méthodologique opérationnel et financier à disposition des organismes Hlm pour intervenir dans les copropriétés, que ce soit dans le cadre de dispositifs classiques ou sous forme de retours d’expériences de dispositifs innovants. Il constitue par ailleurs un support d’analyse enjeux/risques en réponse aux demandes des collectivités locales.
Circulaires USH
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