L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Contribution du Mouvement Hlm à la mission du CGEDD relative à l'évaluation du dispositif PSLA

Le Mouvement Hlm a contribué à la mission d’évaluation du CGEDD sur le PSLA.

Le 14 décembre 2016, la Commission Accession sociale de l’Union sociale pour l’habitat a été auditionnée par les inspecteurs du CGEDD en charge d’une mission d’évaluation du dispositif PSLA. Les échanges ont principalement porté sur la vocation et les conditions de mise en œuvre de cet outil indispensable à l’accession sociale à la propriété, l’atteinte de sa cible sociale, son attractivité, ainsi que des améliorations qui pourraient être apportées pour le renforcer. Ils ont donné lieu à une contribution écrite qu’il vous est possible de consulter en cliquant sur ce lien.

Informations complémentaires

Date du document : 11.01.2017
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Chystel Gueffier-Pertin
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Denise PARTOUCHE
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2018
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe Canu
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Ministère de la Cohésion des Territoires
Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maitrise d'ouvrage d'insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.
Circulaires USH
publié le