L'Union sociale pour l'habitat
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Contribution du Mouvement Hlm à la table ronde du Comité d'évaluation et de Contrôle de l'Assemblée Nationale consacrée au prêt à l'accession sociale et au PSLA

Le Mouvement Hlm a contribué à la table ronde du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale consacrée au prêt à l’accession sociale et au prêt social de location-accession.

Parallèlement, l’Union et les Fédérations ont participé à une table-ronde présidée par Audrey Linkenheld et Michel Piron, organisée dans le cadre d’une mission du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale consacrée au prêt à l’accession sociale et au prêt social de location-accession. La contribution du Mouvement Hlm à cette mission est accessible via ce lien.

Informations complémentaires

Date du document : 11.01.2017
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Chrystel GUEFFIER-PERTIN
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Denise PARTOUCHE
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2018
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe Canu
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Ministère de la Cohésion des Territoires
Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Ouvrages
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Frédéric Paul
Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maitrise d'ouvrage d'insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.
Circulaires USH
publié le