L'Union sociale pour l'habitat
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Déchets de chantiers – Étude juridique sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage

Cette étude, cofinancée par l’ADEME, porte sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction / rénovation du bâtiment. Elle s'appuie sur des interrogations des maîtres d'ouvrages issues des ituations auxquelles ils ont été confrontés sur leur chantier.Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement et s’inscrit pleinement dans la feuille de route économie circulaire.

Informations complémentaires

Date du document : 23.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
ADEME AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
L'ADEME édite un recueil présentant 50 retours d'expérience sur les actions volontaristes des collectivités territoriales répondant au double objectif national et local : la maîtrise des coûts et la réduction et valorisation des déchets.
Ouvrages
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Christine Lejoux
Comment mieux gérer les déchets du bâtiment ? Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, a annoncé ce jeudi 5 septembre la gratuité de la reprise des déchets du bâtiment et l'amélioration du maillage des déchetteries en France. Cette reprise gratuite par les déchetteries sera inscrite dans le projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire", qui sera discuté au Sénat en séance publique les 24, 25 et 26 septembre. La FFB se dit "assez contente" mais "très vigilante."
Brèves et Articles
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ADEME
Bien que peu développée pour le moment en Île-de-France, des expériences montrent que la mise en place la tarification incitative est possible en milieu urbain.
Brèves et Articles
publié le
ADEME
Depuis 2009, des collectivités soutenues par l'ADEME se sont engagées dans des plans et programmes de prévention des déchets (PPP) puis dans des programmes "Territoire zéro déchet zéro gaspillage (TZDZG)". Elles partagent leurs retours d'expérience au sein du réseau A3P.
Brèves et Articles
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