L'Union sociale pour l'habitat
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Dématérialisation des procédures d'appel d'offres. Cahier d'Actualité Habitat n° 88

Ce guide a été réalisé afin de préparer la mise en oeuvre, au 1er janvier 2005 de l'obligation faite aux donneurs d'ordre publics d'être en mesure de recevoir les réponses des entreprises à leurs appels d'offres sous forme électronique.

Présentation de l'éditeur :

Ce guide a été réalisé afin de préparer la mise en oeuvre, au 1er janvier 2005 de l'obligation faite aux donneurs d'ordre publics d'être en mesure de recevoir les réponses des entreprises à leurs appels d'offres sous forme électronique.

Il se concentre sur la réception sécurisée des offres des entreprises, dans le cadre des procédures formalisées du code des marchés publics pour lesquelles elle sera obligatoire et présente :

- les aspects juridiques et le périmètre de l'obligation,

- les modifications à apporter au processus organisationnel de gestion des marchés,

- le compte-rendu des tests des différentes familles de solutions disponibles.

Le groupe de travail a mis en évidence, en particulier pour les organismes qui ne seraient pas prêts à s'engager rapidement dans une dématérialisation globale de leur processus d'appels d'offres, la possibilité d'utiliser des solutions très simples basées sur l'utilisation de bureaux de poste électronique décrites en détail dans le guide.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.11.2004
Entité(s) : Direction des systèmes d'information - DSI
Nom(s) contact : Martine Coronado
Email(s) contact : dsi@union-habitat.org
Numéro : 13590
Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
Brèves et Articles
publié le
Le Moniteur
Recueil d'articles publiés depuis un an par «Le Moniteur» pour permettre de préparer le passage à la dématérialisation des marchés publics qui sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018. Au programme : le b.a.-ba, les conseils de l'équipe pédagogique duMoniteur, et le mode d'emploi des outils numériques.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction des Affaires Juridiques
En matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté, la commande publique peut constituer un levier de progrès social. Ce guide, à jour des derniers textes , présente le socle commun de la pratique des clauses sociales dans la commande publique,décrit les particularités des types de marchés ainsi que les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
Rapports - Guides - Doc
publié le