L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Dématérialisation des procédures d'appel d'offres. Cahier d'Actualité Habitat n° 88

Ce guide a été réalisé afin de préparer la mise en oeuvre, au 1er janvier 2005 de l'obligation faite aux donneurs d'ordre publics d'être en mesure de recevoir les réponses des entreprises à leurs appels d'offres sous forme électronique.

Présentation de l'éditeur :

Ce guide a été réalisé afin de préparer la mise en oeuvre, au 1er janvier 2005 de l'obligation faite aux donneurs d'ordre publics d'être en mesure de recevoir les réponses des entreprises à leurs appels d'offres sous forme électronique.

Il se concentre sur la réception sécurisée des offres des entreprises, dans le cadre des procédures formalisées du code des marchés publics pour lesquelles elle sera obligatoire et présente :

- les aspects juridiques et le périmètre de l'obligation,

- les modifications à apporter au processus organisationnel de gestion des marchés,

- le compte-rendu des tests des différentes familles de solutions disponibles.

Le groupe de travail a mis en évidence, en particulier pour les organismes qui ne seraient pas prêts à s'engager rapidement dans une dématérialisation globale de leur processus d'appels d'offres, la possibilité d'utiliser des solutions très simples basées sur l'utilisation de bureaux de poste électronique décrites en détail dans le guide.

Commander ce Cahier.

Informations complémentaires

Date du document : 01.11.2004
Entité(s) : Direction du numérique et des systèmes d’information - DNSI
Nom(s) contact : Martine Coronado
Email(s) contact : dsi@union-habitat.org
Numéro : 13590
Le Ministère de l'Economie et des Finances
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.
Brèves et Articles
publié le
Le Moniteur
Parmi les 25 ordonnances présentées au conseil des ministres le 25 mars, l’ordonnance sur la commande publique adapte de nouvelles règles sur les contrats en cours au 12 mars ou conclus postérieurement à cette date et jusqu'à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions portent sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics.
Brèves et Articles
publié le
Caisse des Dépôts
Banque des territoires
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
Brèves et Articles
publié le