L'Union sociale pour l'habitat
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Dématérialisation des procédures d'appel d'offres. Cahier d'Actualité Habitat n° 88

Ce guide a été réalisé afin de préparer la mise en oeuvre, au 1er janvier 2005 de l'obligation faite aux donneurs d'ordre publics d'être en mesure de recevoir les réponses des entreprises à leurs appels d'offres sous forme électronique.

Présentation de l'éditeur :

Ce guide a été réalisé afin de préparer la mise en oeuvre, au 1er janvier 2005 de l'obligation faite aux donneurs d'ordre publics d'être en mesure de recevoir les réponses des entreprises à leurs appels d'offres sous forme électronique.

Il se concentre sur la réception sécurisée des offres des entreprises, dans le cadre des procédures formalisées du code des marchés publics pour lesquelles elle sera obligatoire et présente :

- les aspects juridiques et le périmètre de l'obligation,

- les modifications à apporter au processus organisationnel de gestion des marchés,

- le compte-rendu des tests des différentes familles de solutions disponibles.

Le groupe de travail a mis en évidence, en particulier pour les organismes qui ne seraient pas prêts à s'engager rapidement dans une dématérialisation globale de leur processus d'appels d'offres, la possibilité d'utiliser des solutions très simples basées sur l'utilisation de bureaux de poste électronique décrites en détail dans le guide.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.11.2004
Entité(s) : Direction du numérique et des systèmes d’information - DNSI
Nom(s) contact : Martine Coronado
Email(s) contact : dsi@union-habitat.org
Numéro : 13590
Observatoire économique de la commande publique (OECP)
Dans le cadre du recensement des contrats de la commande publique , la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie des finances et de la relance a mis en ligne le 8 février le guide réactualisé de l'OECP qui vise à aider et accompagner les acheteurs publics dans leur démarche de déclaration des contrats passés sur l'exercice 2019/2020 avec l’Etat. En fonction du profil de l'acheteur, ce recensement prend fin le 31 mai 2021.
Brèves et Articles
publié le
Service interministériel aux archives de France
Le service interministériel des archives de France avec le soutien de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances (DAJ) a publié, en janvier 2021, un référentiel qui établit les règles de gestion et de conservation des données et documents produits dans le cadre de la commande publique. Dans le contexte de dématérialisation des marchés publics, ce référentiel prend en compte les modalités de conservation des documents numériques. Un second guide consacré à l'archivage numérique de la commande publique est également paru .
Brèves et Articles
publié le
La Gazette des communes
Ce Hors-série de La Gazette des communes est consacré au code pratique 2020 de la commande publique, annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique.
Revues spécialisées
publié le
Le Ministère de l'Economie et des Finances
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.
Brèves et Articles
publié le