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Dématérialisation des procédures d'appel d'offres. Cahier d'Actualité Habitat n° 88

Ce guide a été réalisé afin de préparer la mise en oeuvre, au 1er janvier 2005 de l'obligation faite aux donneurs d'ordre publics d'être en mesure de recevoir les réponses des entreprises à leurs appels d'offres sous forme électronique.

Présentation de l'éditeur :

Ce guide a été réalisé afin de préparer la mise en oeuvre, au 1er janvier 2005 de l'obligation faite aux donneurs d'ordre publics d'être en mesure de recevoir les réponses des entreprises à leurs appels d'offres sous forme électronique.

Il se concentre sur la réception sécurisée des offres des entreprises, dans le cadre des procédures formalisées du code des marchés publics pour lesquelles elle sera obligatoire et présente :

- les aspects juridiques et le périmètre de l'obligation,

- les modifications à apporter au processus organisationnel de gestion des marchés,

- le compte-rendu des tests des différentes familles de solutions disponibles.

Le groupe de travail a mis en évidence, en particulier pour les organismes qui ne seraient pas prêts à s'engager rapidement dans une dématérialisation globale de leur processus d'appels d'offres, la possibilité d'utiliser des solutions très simples basées sur l'utilisation de bureaux de poste électronique décrites en détail dans le guide.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.11.2004
Entité(s) : Direction des systèmes d'information - DSI
Nom(s) contact : Martine Coronado
Email(s) contact : dsi@union-habitat.org
Numéro : 13590
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