L’accès au foncier est un enjeu central du développement du logement abordable en France. Si les constats qui concernent la question foncière et les propositions associées sont anciens, plusieurs instruments opérationnels se sont développés dans une période récente, faisant évoluer les conditions d’intervention des collectivités locales et des organismes Hlm. D’autres tendances renforcent la difficulté rencontrée par les organismes Hlm pour accéder au marché foncier et loger les populations modestes dans de bonnes conditions. L’environnement économique et social rend plus nécessaire encore de limiter les prix et les niveaux de quittance des locataires. La mise en œuvre d’une stratégie de « zéro artificialisation nette » en réponse à l’urgence climatique est de plus en plus consensuelle. Le réordonnancement des composantes qualitatives du logement et l’augmentation prévisible des coûts de construction rendront la variable foncière toujours plus sensible.
Dans ce contexte, plusieurs acteurs ont souhaité associer leurs moyens pour faire appel à la communauté scientifque afin de développer de nouvelles connaissances dans ce domaine sous la forme d'un programme de recherche sur "les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables".
- Un appel à propositions de recherche est lancé en janvier 2022 pour une série de recherches qui se dérouleront sur les années 2022 à 2025.
- Parallèrelement, en janvier 2022, un appel à manifestation d'intérêt est lancé en direction des acteurs territoriaux (collectivités locales, organismes Hlm, etablissements publics fonciers...) ou tout autre acteur du foncier, afin de permettre au programme de recherche d'être ancré dans différents terriitoires.
Séminaire de lancement du programme de recherche : 11 octobre 2022
Le séminaire a permis de prendre connaissance des 6 projets de recherche qui constituent le programme de recherche et d'échanger avec les équipes qui les portent :
- Marchés du logement : dynamique d’usage du sol, dynamique des richesses, dynamique des prix, coordonné par le laboratoire Erudite (Université Paris-Est-Créteil
- Le rôle du foncier dans les marchés immobiliers du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) (Sciences Po Paris)
- La multipropriété foncière et immobilière : quels effets sur les marchés locaux et quels enjeux de régulation? du laboratoire Espace (Avignon Université)
- La fiscalité locale sur le foncier : quels effets sur la production de logements abordables ? (FILOPLA) du Lab’Urba (Université Gustave Eiffel, Université Paris-Est Créteil)
- Le logement en choc de densification. Aménager les territoires résidentiels face aux enjeux de sobriété foncière et de justice spatiale coordonné par le laboratoire Umifre (Institut français de recherche au Japon)
- La contribution des OFS-BRS au logement abordable : une approche globale (COBRA) du Lab’Urba (Université Gustave Eiffel, Université Paris-Est Créteil)
Etaient invités à participer au séminaire, les commanditaires et partenaires nationaux du programme de recherche, les collectivités territoriales, les opérateurs et organismes Hlm ayant répondu à l’AMI, les membres des six équipes de recherche et leurs partenaires locaux.
Pour en savoir plus :
- les Actes : séminaire de lancement du programme de recherche (11 octobre 2022)
- Un article : Foncier et logement abordables : le programme de recherche 2022-2025 est lancé ! (Actualités habitat, n°1177 du 15 11 2022)
Appel à propositions de recherche sur les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables (Janvier 2022)
AMI auprès des acteurs territoriaux pour le programme de recherche sur le foncier (2022 - 2025)
L'Union sociale pour l'habitat et ses fédérations, associées à un large collectif d'acteurs du logement et de la recherche, ont lancé le 7 janvier 2022 un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en direction des acteurs de l'habitat dans les territoires : collectivités locales, organismes Hlm, de leurs groupements, associations régionales Hlm, établissements publics fonciers, services de l'Etat, agences d'urbanisme...et tout autre acteur intéressé par les problématiques du foncier et du logement abordable.
L'objectif est d'ancrer les travaux de recherche du programme 2022-2025 dans les préoccupations des acteurs des territoires.
Les acteurs sont appelés à participer à la démarche en proposant un ou des terrains d’étude et/ou un partenariat avec un acteur de la recherche (un chercheur, une équipe de recherche, un atelier étudiant) et/ou la mise à disposition de données et/ou un ou des entretiens avec des décideurs et/ou une participation financière, même modeste, au programme.
Les réponses sont attendues pour le 25 février 2022.
Accéder à l'AMI - Programme de recherche "Les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables (2022-2025)"
Les défis du logement et du foncier abordables : journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement (1 12 2021, Paris)
Cycle de 3 webconférences-recherche sur le foncier (septembre à novembre 2021)
Etat de la connaissance et des problématiques des acteurs (septembre 2021)
Produire du foncier pour le logement abordable : entre responsabilité de la politique publique et mission des organismes Hlm (14 04 2021)
