L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier du programme de recherche "Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2025)"

Face à la montée des prix du foncier et de l'immobilier dans de nombreux territoires et des effets directs sur la difficulté à produire du logement abordable dans un contexte de nécessaire sobriété fioncière, une coalition d'acteurs s'est constituée afin d'approfondir et d'améliorer la connaissance de ce phénomène et de ses conséquences.

L’accès au foncier est un enjeu central du développement du logement abordable en France. Si les constats qui concernent la question foncière et les propositions associées sont anciens, plusieurs instruments opérationnels se sont développés dans une période récente, faisant évoluer les conditions d’intervention des collectivités locales et des organismes Hlm. D’autres tendances renforcent la difficulté rencontrée par les organismes Hlm pour accéder au marché foncier et loger les populations modestes dans de bonnes conditions. L’environnement économique et social rend plus nécessaire encore de limiter les prix et les niveaux de quittance des locataires. La mise en œuvre d’une stratégie de « zéro artificialisation nette » en réponse à l’urgence climatique est de plus en plus consensuelle. Le réordonnancement des composantes qualitatives du logement et l’augmentation prévisible des coûts de construction rendront  la variable foncière toujours plus sensible.

Dans ce contexte, plusieurs acteurs ont souhaité associer leurs moyens pour faire appel à la communauté scientifque afin de développer de nouvelles connaissances dans ce domaine sous la forme d'un programme de recherche sur "les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables".

- Un appel à propositions de recherche est lancé en janvier 2022 pour une série de recherches qui se dérouleront sur les années 2022 à 2025.

- Parallèrelement, en janvier 2022, un appel à manifestation d'intérêt est lancé en direction des acteurs territoriaux (collectivités locales, organismes Hlm, etablissements publics fonciers...) ou tout autre acteur du foncier, afin de permettre au programme de recherche d'être ancré dans différents terriitoires.

Appel à propositions de recherche sur les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables (Janvier 2022)

L'Union sociale pour l'habitat et un large collectif d'acteurs ont lancé le 7 janvier 2022 un appel à propositions de recherche sur les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables pour les années 2022 à 2025. Les réponses de la communauté scientifique sont attendues pour le 15 avril 2022.

Accéder à : Le foncier pour le logement abordable : chercheurs, déposez votre projet de recherche

AMI auprès des acteurs territoriaux pour le programme de recherche sur le foncier (2022 - 2025)

L'Union sociale pour l'habitat et ses fédérations, associées à un large collectif d'acteurs du logement et de la recherche, ont lancé le 7 janvier 2022 un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en direction des acteurs de l'habitat dans les territoires : collectivités locales, organismes Hlm, de leurs groupements, associations régionales Hlm, établissements publics fonciers, services de l'Etat, agences d'urbanisme...et tout autre acteur intéressé par les problématiques du foncier et du logement abordable.

L'objectif est d'ancrer les travaux de recherche du programme 2022-2025 dans les préoccupations des acteurs des territoires.

Les acteurs sont appelés à participer à la démarche en proposant un ou des terrains d’étude et/ou un partenariat avec un acteur de la recherche (un chercheur, une équipe de recherche, un atelier étudiant) et/ou la mise à disposition de données et/ou un ou des entretiens avec des décideurs et/ou une participation financière, même modeste, au programme.

Les réponses sont attendues pour le 25 février 2022.

Accéder à l'AMI - Programme de recherche "Les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables (2022-2025)"

Les défis du logement et du foncier abordables : journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement (1 12 2021, Paris)

Le Réseau des acteurs de l’habitat, le Réseau recherche habitat-logement (REHAL) et le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca) organisent une journée pour débattre des enjeux actuels et futurs de la question foncière, et ce dans une double perspective. Il s’agit de partager et de prolonger les travaux pilotés par l’Union sociale pour l’habitat dans le cadre des Assises du Foncier, menées en 2021, et de lancer un programme de recherche (2022-2025) consacré aux défis économiques du logement et du foncier abordables. Ce dernier fera l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt en direction des organismes Hlm, des collectivités locales, des établissements publics fonciers et de tout autre acteur intéressé.

Retrouver le programme et les modalités d'inscription.

En savoir plus :

- Le replay de la journée sur le site du Réseau des acteurs de l'habitat

- Les actes de la journée "Les défis d'un foncier et d'un logement abordables"

Un dossier d'Actualités habitat sur l'ensemble du cycle 2021 sur le foncier : "Très cher foncier" (31 01 2022)

Cycle de 3 webconférences-recherche sur le foncier (septembre à novembre 2021)

La journée du Réseau des acteurs de l’habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l’occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2025) » en cours de préparation (USH, PUCA, DHUP, Banque des Territoires, IDHEAL, ANEPFL, etc.). Afin de préparer cette journée, l’Union sociale pour l’habitat et le Réseau des acteurs de l’habitat organisent un cycle de webinaires au cours duquel des chercheurs sont invités à présenter un état de la connaissance sur plusieurs sujets clés dans le champ du foncier.
Cycle préparé et animé par Dominique Belargent (USH) et Vincent le Rouzic (chercheur indépendant).

Pour en savoir plus :

Hausse des prix du foncier et de l’immobilier : caractéristiques, causes et effets d’un phénomène complexe et relativement récent (synthèse de la webconférence-recherche du 22 09 2021 avec Avec Guilhem Boulay (Université d’Avignon) et Xavier Timbeau (OFCE))

Rôles de la fiscalité foncière et immobilière : Entre débats théoriques, enjeux de politiques publiques et mise en pratique - synthèse de la webconférence-recherche du 14 10 2021 avec Dominique Hoorens (USH) et Alain Trannoy (EHESS)

Rente foncière et droit à la ville : expériences internationales en faveur du logement abordable (synthèse de la webconférence-recherche du 26 11 2021 avec Olivier Crevoisier (Université de Lausanne) et Claire Simonneau (Université Gustave Eiffel)

Un dossier d'Actualités habitat sur l'ensemble du cycle 2021 sur le foncier : "Très cher foncier" (31 01 2022)

Etat de la connaissance et des problématiques des acteurs (septembre 2021)

Afin de préparer le projet de programme de recherche "Les défis éconolmiques du foncier et du logement abordables (2022-2025)", l'Union sociale pour l'habitat a confié à Vincent le Rouzic, docteur en aménagement et urbanisme, chercheur indépendant, le soin de conduire un état de la connaissance dans le domaine de la fiscalité du foncier.

Le rapport présente les conclusions de cette démarche.

Pour en savoir plus :

- Le rapport "Préparation du programme de recherche sur les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables - Etat de la connaissance et des problématiques des acteurs"

Produire du foncier pour le logement abordable : entre responsabilité de la politique publique et mission des organismes Hlm (14 04 2021)

Le Réseau des acteurs de l'habitat a organisé le 14 avril 2021 une web-conférence intitulée « Accéder au foncier pour produire des logements abordables : enjeux et leviers d’action pour les collectivités locales et les organismes Hlm ».

Avec : Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat; Raphaële d’Armancourt, responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines, l’Union sociale pour l’habitat; Nathalie Demeslay, responsable du service Habitat de Rennes métropole; Emmanuelle Quiniou, directrice du Pôle Développement urbain de la communauté d’agglomération de La Rochelle

Animation : Dominique Rousset, journaliste, productrice à France Culture

Pour aller plus loin :

- La syhthèse de la webconférence proposée par Hélène Morel, doctorante en aménagement et urbanisme

Le replay de la webconférence sur le site du Réseau des acteurs de l'habitat

- Un article : Le foncier pour le logement social. Demain, un bien commun? (Actualités Habitat du 15 mai 2021)

Informations complémentaires

Date du document : 13.11.2021
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Dominique Belargent
Email(s) contact : dominique.belargent@union-habitat.org
Marianne Louis
Dans un contexte d’augmentation des coûts de construction, la part de plus en plus élevée des valeurs foncières dans les bilans d’opérations risque de grever lourdement la production Hlm. De surcroit, la contraction de l’offre foncière liée à l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) laisse craindre l’aggravation d’une situation déjà difficile.
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
Dans un contexte d’augmentation des coûts de construction, la part de plus en plus élevée des valeurs foncières dans les bilans d’opérations risque de grever lourdement la production Hlm. De surcroit, la contraction de l’offre foncière liée à l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) laisse craindre l’aggravation d’une situation déjà difficile.
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
Dans un contexte de concurrence accrue sur le foncier, le Mouvement Hlm appelle à sécuriser davantage la part de foncier dévolue à la production de logement abordable (locatif social et accession sociale). Ainsi, l’Union sociale pour l'habitat a pris le parti de nourrir les réflexions engagées au niveau national, en conduisant une démarche de réflexion collective associant des acteurs de terrain issus d’horizons variés. Ce cahier présente le fruit de ces travaux qui ont abouti à la formulation de propositions visant à faciliter l’accès au foncier à destination d’une offre d’habitat social.
Circulaires USH
publié le
Raphaële d'Armancourt
Dans un contexte de concurrence accrue sur le foncier, le Mouvement Hlm appelle à sécuriser davantage la part de foncier dévolue à la production de logement abordable (locatif social et accession sociale). Ainsi, l’Union sociale pour l'habitat a pris le parti de nourrir les réflexions engagées au niveau national, en conduisant une démarche de réflexion collective associant des acteurs de terrain issus d’horizons variés. Ce cahier présente le fruit de ces travaux qui ont abouti à la formulation de propositions visant à faciliter l’accès au foncier à destination d’une offre d’habitat social.
Collection des cahiers USH
publié le