Depuis de nombreuses années, la copropriété se développe sous l’effet de plusieurs facteurs notamment l’acquisition de logements locatifs sociaux en VEFA, la production d’opérations mixtes (locatif social/accession sociale), l’achat de logements locatifs sociaux en diffus dans des copropriétés privées, le développement de la vente Hlm…
Au total, ce sont environ 600 000 logements locatifs qui sont gérés en copropriétés, soit environ 15% du parc total. Mais chez certains bailleurs, cette part peut représenter 30% à 40% de leur patrimoine.
En devenant copropriétaires-bailleurs dans ces copropriétés mixtes, les organismes Hlm doivent revoir leurs pratiques en matière de gestion locative car ils ne sont plus seuls décisionnaires : ils doivent trouver leur place au sein de la gouvernance inhérente à la copropriété, organisée autour de trois instances que sont le syndicat des copropriétaires, le syndic et le conseil syndical.
Cette nouvelle approche les oblige à revisiter leurs métiers, leur culture professionnelle, la définition de leur politique et le modèle économique attachée à celle-ci.
En parallèle, des organismes Hlm interviennent, à la demande des collectivités locales dans des copropriétés fragilisées ou en difficultés ; celles-ci voient en eux la possibilité de mobiliser des compétences pluridisciplinaires adaptées au redressement de ces ensembles immobiliers privés dégradés. Portage de lots, acquisition durable, rachat en bloc, syndic de redressement : telles sont les typologies d’intervention des bailleurs Hlm possibles selon les finalités recherchées par les collectivités.
De plus, certains organismes Hlm font le choix d’être syndic de copropriété. Le développement de ce métier se justifie si l’organisme poursuit une véritable stratégie d’évolution de ses métiers et s’il dispose d’un volume de copropriétés à gérer suffisant ainsi que des compétences professionnelles en interne pour développer ce métier dans les conditions optimales.
Enjeux pour le Mouvement Hlm
Données juridiques
La direction juridique et fiscale de l'USH met à disposition sur son Espace Droit et fiscalité des dossiers relatifs à la copropriété réservés aux organismes d'Hlm
Réseau métier "Syndic Hlm et copro"
L'USH anime un Réseau métier "syndic Hlm et copro" qui se réunit deux fois par an et au cours duquel divers sujets en lien avec la copropriété sont évoqués. Ces journées auxquelles sont conviés les collaborateurs des organismes Hlm permettent de riches échanges entre référents copropriété et responsables syndic des organismes.
Les personnes qui souhaitent intégrer le réseau métier peuvent le faire auprès de chrystel.gueffier-pertin@union-habitat.org
Dans le prolongement de ces journées Réseau, les divers supports et présentations sont mis à disposition des membres du réseau, ainsi que d'autres documents en lien avec la thématique dans l'espace collaboratif "Syndic Hlm et copro" accessible sur le site de l'USH.
On y trouve également un volet sur les retours d'expériences des organismes par thématique.
Pour aller plus loin
Le Ministère du Logement a mis en ligne sur son site un volet copropriétés pour définir et comprendre le rôle des copropriétaires, des syndics ...et fait état des obligations et des dernières évolutions.
Boîte à outils de la rénovation énergétique en copropriété
A retrouver sur le site de Prebat (plateforme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment.
Le projet "Compact" lancé dans le cadre de Amélioration énergétique des copropriétés et mené par l’Association des Responsables de Copropriété (Arc) est arrivé à son terme (en date du 18 septembre 2015), avec une boîte à outils complète. Les objectifs étaient de :
- permettre aux accompagnateurs potentiels de bénéficier des outils adaptés à leur mission afin que l’activité d’accompagnement puisse se développer.
- ouvrir l’accès des outils réalisés aux conseillers syndicaux et syndics afin de les rendre le plus autonome possible dans la conduite de leur projet de rénovation énergétique.
- permettre aux professionnels répondant aux divers appels d’offres de connaitre les outils et méthodes proposés afin que ceux-ci s’adaptent aux demandes des copropriétés.
