L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Dossier Les copropriétés

Qu'ils soient copropriétaires, constructeurs ou syndics, les organismes Hlm sont de plus en plus souvent impliqués dans les copropriétés. Ce dossier propose des guides, outils et textes de références pour accompagner les organismes.

Depuis de nombreuses années, la copropriété se développe sous l’effet de plusieurs facteurs notamment l’acquisition de logements locatifs sociaux en VEFA, la production d’opérations mixtes (locatif social/accession sociale), l’achat de logements locatifs sociaux en diffus dans des copropriétés privées, le développement de la vente Hlm…

Au total, ce sont environ 500 000 logements locatifs qui sont gérés en copropriétés, soit environ 12% du parc total. Mais chez certains bailleurs, cette part peut représenter 30% à 40% de leur patrimoine.

En devenant copropriétaires-bailleurs dans ces copropriétés mixtes, les organismes Hlm doivent revoir leurs pratiques en matière de gestion locative car ils ne sont plus seuls décisionnaires : ils doivent trouver leur place au sein de la gouvernance inhérente à la copropriété, organisée autour de trois instances que sont le syndicat des copropriétaires, le syndic et le conseil syndical.

Cette nouvelle approche les oblige à revisiter leurs métiers, leur culture professionnelle, la définition de leur politique et le modèle économique attachée à celle-ci.

En parallèle, des organismes Hlm interviennent, à la demande des collectivités locales dans des copropriétés fragilisées ou en difficultés ; celles-ci voient en eux la possibilité de mobiliser des compétences pluridisciplinaires adaptées au redressement de ces ensembles immobiliers privés dégradés. Portage de lots, acquisition durable, rachat en bloc, syndic de redressement : telles sont les typologies d’intervention des bailleurs Hlm possibles selon les finalités recherchées par les collectivités.

De plus, certains organismes Hlm font le choix d’être syndic de copropriété. Le développement de ce métier se justifie si l’organisme poursuit une véritable stratégie d’évolution de ses métiers et s’il dispose d’un volume de copropriétés à gérer suffisant ainsi que des compétences professionnelles en interne pour développer ce métier dans les conditions optimales.

Enjeux pour le Mouvement Hlm

Demain tous copropriétaires : quels impacts sur la gouvernance de l'organisme ? (vidéo)
Lors du Congrès Hlm 2019 Michel Ciesla, directeur général de BATIGERE et Luc Achard, directeur du Pôle immobilier spécialisé et transition numérique de Grand Lyon Habitat ont présenté les actions mises en place au sein de leurs organismes pour répondre à ces enjeux.

Syndic Hlm : les enjeux de la certification (vidéo)
Echanges de la table-ronde organisée lors du Congrès Hlm 2018

Diaporama présentant les enjeux pour un organisme Hlm de développer l'activité de syndic Hlm

Journée professionnelle "Hlm et copropriété : quelles actions ? quels projets ?" - 15 novembre 2017
Cette journée professionnelle organisée par l'USH vise à permettre aux organismes Hlm de mieux comprendre les nouveaux enjeux, en matière de métiers, de qualité de service et de gestion des copropriétés mixtes.
Les supports d'intervention sont accessibles sur la page de la journée.

Les guides et les outils

   

Boite à outils : fiches actions Qualité de service en copropriété

21 septembre 2018

Cette boîte à outils composée de 90 fiches outils a été constituée à partir des travaux conduits par l’Union sociale pour l’habitat dans le cadre de deux études, l’une portant sur la qualité de service rendue aux locataires Hlm d’une copropriété, l’autre portant sur l’évaluation de la performance du syndic.

   

La gestion de logements locatifs en copropriété - Impact et stratégies - Signets n° 9

5 juillet 2018

La nécessité de professionnaliser le métier de copropriétaire-bailleur est indispensable, tant l’univers de la copropriété s’immisce de plus en plus dans la sphère Hlm.
Le cahier Signet n°9 réalisé à partir de la réflexion d’un groupe d’organismes volontaires a pour ambition d’exprimer les différents enjeux auxquels les bailleurs Hlm sont confrontés dans leur intervention en copropriétés mixtes.

Deux cahiers Repères publiés  au mois d'octobre 2017 :

S'adapter aux enjeux du patrimoine Hlm en copropriété et prévenir les difficultés des copropriétés mixtes - Repères n°42

Ce guide présente les grands enjeux auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leur intervention en copropriétés mixtes et formule notamment des réponses sous forme de retours d'expériences.

   

Contribuer au traitement des copropriétés fragiles et en difficultés - Repères n°43

Ce guide présente les grands enjeux auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leur participation au repérage des copropriétés fragiles, et dans leur intervention foncière dans les copropriétés en difficultés.

 

"Gérer les copropriétés : choisir un syndic" ( Les Outils  n°7) .Publié en décembre 2013. Ce guide est le fruit de la  réflexion d'un groupe de travail composé de bailleurs Hlm qui ont une large pratique de cette activité de syndic.

 Il complète la production  de Cahiers déjà existante :

 les Cahiers n° 117 : "Gérer les copropriétés : savoir-faire et valeur ajoutée des organismes Hlm"

 Les Cahiers n° 144 : " Les organismes Hlm et la copropriété : aspects juridiques"

 Les Cahiers n°145 "Vente Hlm, une nouvelle dimension stratégique des organismes Hlm"

 ainsi que :

 Les Outils n°5 " Préparer la mise en copropriété du patrimoine : quelles étapes clés et quels points de vigilance"

 Les Outils n°6  "Optimiser la vente Hlm"

 

Boîte à outils de la rénovation énergétique en copropriété

A retouver sur le site de Prebat (plateforme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment.

Le projet "Compact" lancé dans le cadre de Amélioration énergétique des copropriétés et mené par l’Association des Responsables de Copropriété (Arc) est arrivé à son terme (en date du 18 septembre 2015), avec une boîte à outils complète. Les objectifs étaient de :

  • permettre aux accompagnateurs potentiels de bénéficier des outils adaptés à leur mission afin que l’activité d’accompagnement puisse se développer.
  • ouvrir l’accès des outils réalisés aux conseillers syndicaux et syndics afin de les rendre le plus autonome possible dans la conduite de leur projet de rénovation énergétique.
  • permettre aux professionnels répondant aux divers appels d’offres de connaitre les outils et méthodes proposés afin que ceux-ci s’adaptent aux demandes des copropriétés.

Bilan initial de copropriété (BIC) et mobilisation des copropriétaires
Audit Global Partagé
Préparation des travaux

Données juridiques

La direction juridique et fiscale de l'USH met à disposition sur son Espace Droit et fiscalité des dossiers relatifs à la copropriété réservés aux organismes d'Hlm

Espace collaboratif

Un espace collaboratif "syndic Hlm et copro" permet aux organismes Hlm de s’informer des actions/dossiers en cours et de partager des actualités.

On y trouve notamment un volet sur les retours d'expériences des organismes par thématique.

Pour aller plus loin

Le Ministère du Logement a mis en ligne sur son site un volet copropriétés pour définir et  comprendre le rôle des copropriétaires, des syndic ...et fait état des obligations et des dernières évolutions.

Veille d'actualité

Les informations repérées pour vous sur le web

Informations complémentaires

Date du document : 29.11.2013
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
L’AORIF publie un guide à destination des organismes Hlm franciliens sous forme de Dossier dans sa revue Ensemble du mois de décembre 2019. Ce guide, s’appuyant sur une enquête d’envergure auprès des organismes franciliens, permet, d’une part de donner à voir la structuration en cours des organismes Hlm sur les sujets de copropriété et, d’autre part, de présenter l’ensemble des fondamentaux de gestion nécessaires à la poursuite de cette structuration, afin de renforcer la professionnalisation de ce secteur d’activité.
Revues spécialisées
publié le
PROCIVIS UES-AP
PROCIVIS Lab’, le think tank du réseau PROCIVIS sur les politiques du logement fait 30 propositions concrètes, en vue de la contribution à l’élaboration des ordonnances qui devront être ratifiées avant la fin de l’année.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Lina Trabelsi
L'ordonnance relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété, a été présentée en Conseil des ministres.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Dans le département de la Seine-Saint-Denis où le phénomène de l'habitat indigne rencontre un écho particulier, les élus plaident pour un "travail de dentelle" sur les copropriétés dégradées.
Brèves et Articles
publié le