Actualités Habitat n°1232

Minute Hlm : comment financer la rénovation et la décarbonation du parc social ?

Financements 2024 de la rénovation énergétique et du changement de vecteur énergétique des logements sociaux - Modalités et critères d'éligibilité - Publié le 18 mars 2024

Les autres dispositifs de financement liés à la rénovation :

• Dossier Certificat d'économie d'énergie (CEE)
• Quand l'Europe investit dans le logement social de votre Région - Décodeur #InvestEUHLM 21-27, 10 novembre 2023
• Synthèse des caractéristiques du nouvel Eco-PLS 2023-2027, 9 mai 2023
• Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux - Repères n° 101, 29 août 2022
• Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l’amélioration et l’entretien des logements sociaux. Signets n° 3 - Tableaux annexes actualisés en 2022
• Convention USH/CNAV 2023-2027relative à l'accompagnement du vieillissement, , 10 octobre 2023

La seconde vie du bâtiment déjà abordée au Congrès 2021 est en train de prendre une tournure concrète.

Cette notion sur laquelle travaillent la Banque des territoires et l’Union sociale pour l’habitat depuis trois ans  a pour objectif de proposer une solution complémentaire pour à la fois répondre aux exigences de neutralité carbone fixées par la SNBC (stratégie nationale Bas Carbone) et s'adapter au mieux aux nouveaux usages et besoins des habitants. Entre le neuf et la rénovation, on parle ici plutôt de régénération avec l'objectif de redonner 50 ans de vie au bâtiment.

Des dispositifs financiers et fiscaux sont parus pour accompagner ce nouveau dispositif et un référentiel est en cours d'élaboration.

Voir le Dossier Dispositif "Seconde vie des logements locatifs sociaux" - France hexagonale

Minute Hlm : Financer la seconde vie des Hlm

« Réhabiliter le parc Hlm : le dispositif seconde vie à la loupe » - Webconférence - 7 décembre 2023

Le Réseau des acteurs de l’habitat a organisé le 7 décembre 2023 une webconférence d’actualité avec près de 600 participantes et participants pour échanger notamment sur les enjeux de réhabilitation du parc Hlm, la philosophie, les principes et le fonctionnement du dispositif seconde vie des logements locatifs sociaux, et les enjeux et les conditions d’accès au dispositif.

A retrouver sur le site du Réseau des Acteurs de l'Habitat

Massification de la rénovation et seconde vie - Congrès Hlm 2023

Cette séquence s'articule en 3 parties :

• Que dire aujourd’hui des coûts de rénovations : des données présentées par l’USH (étude en cours)
• Comment assurer la massification de la rénovation  : des enjeux industriels, qualitatifs et quantitatifs (présentation étude en cours)
• « Seconde Vie » : plus qu’un dispositif financier, une vision de la transformation de résidences Actualités du dispositif Les éclairages du programme REHA, en présence de Virginie THOMAS, PUCA et de maîtres d’ouvrage Hlm (Un Toit pour tous )

Voir le support de présentation

Présentation du Dispositif- 2022

Ce dispositif a été présenté lors du Congrès Hlm 2022 avec l'illustration de 3 projets menés par des bailleurs sociaux (Archipel Habitat , Seqens et Est Métropole Habitat). Les financement existants en réhabilitation et production neuve ont également été présentés ainsi que les besoins de financement attendus pour le nouveaux projets "seconde vie".

Lors du Congrès Hlm d’octobre 2023, le Gouvernement a signé avec le Mouvement Hlm des engagements pour la transition écologique et la production de logements sociaux. Pour accompagner cette ambition partagée, cet accord impliquait initialement un soutien financier de l’État à la rénovation énergétique de 1,2 milliard d’euros, pour la période 2024-2026. L’octroi des aides était conditionné à l’élaboration en 2025 d’un « Plan Simplifié de Stratégie Énergétique et Décarbonation » (PSSED) par les organismes de logement social bénéficiaires d’une subvention.

Le gel des crédits en 2024 ont entravé la bonne mise en œuvre des engagements, notamment en termes de soutien à la rénovation énergétique. Au lieu des 400 millions d’euros initialement inscrits dans la loi de finances 2024, la clôture des engagements pour l’année 2024 a atteint 172,5 millions d’euros d’attributions.

Au regard de cette situation, l’Union sociale pour l’habitat a dénoncé le désengagement de l’État en faveur de la décarbonation du parc social et a considéré que la contrepartie des engagements signés en 2023 devenait caduque.

A la suite de ces échanges, la DHUP nous a ainsi récemment confirmé « que l’obtention des aides dédiées à la rénovation et aux changements de vecteurs énergétiques n’est pas conditionnée à la réalisation préalable d’un PSSED. Toutefois, sa réalisation reste fortement encouragée ». Ces éléments ne sont donc pas à remettre à vos gestionnaires et délégataires respectifs, dans le cadre de vos demandes d’aides à la rénovation énergétique (passées et à venir, le cas échéant).

L’USH rappelle le bien-fondé pour un organisme de définir une stratégie de rénovation de son patrimoine permettant de respecter ces objectifs : Plan simplifié de stratégie énergétique et décarbonation (PSSED )

Le PUCA et ses partenaires, dont l’USH, ont lancé une consultation portant sur la requalification des bâtiments d’habitat collectif en vue de monter des opérations expérimentales. Trois sessions se sont tenues, en 2010, 2013 et 2020. Un nouveau programme intitulé REHA Héritages a été lancé le 1er décembre 2023.

L’objectif est de recueillir des propositions concrètes qui permettent une réelle revalorisation des bâtiments tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, de faire émerger des procédés, des dispositifs intéressant tout ou partie du bâti, de constituer un vaste panel de solutions architecturales et techniques innovantes intégrant une forte composante énergétique. Il s’agit d’apporter des réponses opérationnelles aux enjeux d’insertion urbaine, de qualité architecturale, de qualité d’usage, d’excellence énergétique, de performance environnementale, de sécurité, d’efficience économique et sociale etc., et de tester des solutions, réponses concrètes, adaptables et reproductibles pouvant servir dans des situations comparables.

Dans cette optique, des équipes ont été invitées à faire acte de candidature à travers d’une ou plusieurs propositions prenant pour support de démonstration un ou plusieurs immeubles du panel sélectionné avec les partenaires.

REHA-HERITAGES - Réhabiliter les héritages architecturaux du Logement

Après les programmes REHA, le ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires a lancé le 1er décembre 2023 un nouveau programme expérimental destiné à réhabiliter des patrimoines de logements qui nécessitent une attention particulière en raison de leurs spécificités patrimoniales, architecturales ou constructives.

REHA Héritages

Les lauréats des programmes REHA

REHA 3

Livret de présentation des lauréats REHA3 : " développer l’innovation dans la réhabilitation, assurer la transition environnementale de l’existant et construire plus " - publié le 6 septembre 2021

Présentation de REHA 3 lors du Congrès Hlm 2021, le 28 septembre à Bordeaux.

"Des stratégies inédites pour la transformation des parcs de logement pour améliorer leur performance sociale et environnementale"

REHA 2

Les projets lauréats du programme REHA 2
Outil de choix REHA 2

A l'occasion du Congrès Hlm de Lille, des solutions de requalification issues de REHA 2 ont été présentées dans le cadre du Pavillon du développement durable

REHA1

Les projets lauréats du programme REHA 1
Outil de choix REHA 1 base de comparaison
Outil de choix REHA 1 propositions de base

La consultation REHA

Retrouvez toutes les informations sur le programme REHA sur le site du PUCA

Les outils d’aide à la décision

Avant d’engager un projet de requalification d’un bâtiment de logements collectifs, notamment afin d’améliorer ses performances énergétiques, un analyse préalable couvrant les dimensions architecturale, technique, sociale et d’usage est à mener. L’objet du document joint est d’aider les propriétaires immobiliers à :
- identifier les points qui peuvent structurer les orientations d’un programme d’intervention ;
- conduire une analyse du bâtiment en passant en revue les différents aspects urbains, architecturaux, techniques, d’usage et sociaux qui peuvent impacter son programme de travaux.

Analyse préalable
Plan stratégique de patrimoine
Monter une opération REHA
Évaluation de l’emploi des contrats de conception-réalisation  - Rapport du CGEDD
Comment requalifier un immeuble ? Mémento pour apprécier ses potentiels dans son environnement - Cahier d'Actualités habitat n° 153

"La réhabilitation dans tous ses états : réhabiliter, transformer, changer d'usage, une seconde vie pour les bâtiments"

Séquence du Congrès Hlm 2021 de Bordeaux au cours de laquelle 5 bailleurs sociaux ont présenté leurs programmes de réhabilitation (SILENE, grand Lyon habitat, Immobilière 3F, Seine-Saint-Denis Habitat et Batigere)

Inscrire le parc social dans la trajectoire de rénovation et de décarbonation : de l'état des lieux à la mise en œuvre - Support de la journée professionnelle du 4 avril 2024