L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier Vente Hlm

La vente Hlm est une activité ancienne pour les organismes Hlm et sa mise en œuvre nécessite une organisation et des compétences particulières. A l'aune des évolutions et des modifications importantes prévues par la loi ELAN ce dossier fait le point.

La vente Hlm est pratiquée depuis plus de 40 ans par les organismes Hlm, mais l'accord triennal de 2007 et les objectifs de vente inscrits dans les conventions d'utilité sociales ont amené à un quasi doublement du nombre de vente annuelle passant d'un rythme de moins de 4000 ventes en 2006 à 8500 en 2017.

Cette évolution s'est faite notamment par la mise en vente d'un patrimoine collectif alors que les ventes antérieures concernaient surtout les logements individuels.

La vente est devenue aussi, pour de nombreux organismes, un des éléments indispensables à la production de logements neufs par la génération de fonds propres qu'elle est susceptible de générer.

Ce dossier fait le point sur la vente, ses éléments statistiques, les enjeux et contraintes qu'elle génère.

Données statistiques

Ci-dessous un graphique reprenant l'évolution des ventes de logements à personnes physiques (locataires en place, autres locataires , autres personnes physiques), de 1997 à 2017

 

Fiche thématique

La Vente Hlm aux occupants et l'accession très sociale à la propriété (mise à jour le 01/08/2016)

 

Cette fiche thématique décline les points suivants :
- Le cadrage de l'activité
- Les évolutions récentes
- Les freins à une plus large diffusion de l'activité
- Quelques éléments de prospective

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Cahiers et les outils

Optimiser la vente Hlm - Les outils n°6

Ce guide outil vous propose un ensemble de fiches présentant pour chaque poste de coûts des éléments de décomposition et surtout des bonnes pratiques permettant d’optimiser les coûts.

Télécharger le guide

Outil de calcul d'une vente Hlm sur un patrimoine (fichier Excel)

Ressources externes

Mission d'évaluation de la politique de vente de logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques

Diagnostic et recommandations pour favoriser la vente HLm publiés par le Conseil Général de L'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) le 18 décembre 2014.

 

   
Bienveo

Et si devenir propriétaire était à votre portée ? Quel que soit votre revenu, les logements sociaux vous permettent d’accéder à la propriété dans des conditions optimales, qu’il s’agisse d’acquérir un appartement, une maison, une place de parking ou un terrain.

Trouver un logement HLM à acheter

Réglementation

Vente de logements : les bailleurs sociaux limités depuis 2015.

Depuis le 1er janvier 2015, les organismes Hlm ne peuvent plus vendre les logements dont les performances énergétiques sont inférieures ou égales à 330 kilowattheures d’énergie primaire par m² et par an. La disposition introduite par le décret n° 2014-1648 est codifiée à l'article R443-11-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).

Voir la question/réponse de la Direction juridique et fiscale de l'USH :  Un organisme Hlm peut-il mettre en vente un logement ancien ayant une étiquette énergétique F ? 

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Textes de références

Code de la construction et de l'habitation : articles L443-7 à L443-15-5

Code de la construction et de l'habitation : articles R443-10 à R443-17-1

 

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Consulter les dossiers de la Direction Juridique et Fiscale relatifs à la vente du patrimoine HLM

Veille d'actualités

Les articles repérés pour vous sur le web

 

Informations complémentaires

Date du document : 02.12.2013
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Thierry Asselin
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
L’un des axes du projet de loi Elan concerne la montée en puissance des ventes de logements Hlm et le gouvernement ambitionne d’accélérer le processus pour atteindre 40.000 ventes/an contre 8.000 à ce jour.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le 13 juin, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires a clairement laissé entendre que le gouvernement pourrait introduire une disposition permettant de "verrouiller" le produit de ces ventes pour qu'il soit bien réinvesti sur les territoires.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Alors que l'Assemblée nationale achèvera normalement le 12 juin l'examen en première lecture du projet de loi Elan, Action logement présentait le 7 juin, 4 "dispositifs essentiels" pour accompagner la politique nationale du logement dont celui sur la vente de logements Hlm avec la mise en place d'un "opérateur national de vente", qui sera opérationnel dès le lendemain de la promulgation de la loi Elan.
Brèves et Articles
publié le
H.Ojalvo UNION-CDR
Point de vue sur la vente à la découpe Journée de l'USH : la territorialisation en marche Radioscopie du logement social francilien
Revues Hlm
publié le