SOMMAIRE
Type de publication
Thème de la publication
Vente HlmContacts
Chrystel GUEFFIER-PERTIN
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Date de publication :
02 décembre 2013
Mise à jour :
17 janvier 2024
Auteur(s) :
GAËLLE LECOUEDIC , DENISE PARTOUCHE , CHRYSTEL GUEFFIER-PERTIN , JEAN-LOUIS BONNET , CÉCILE CHOPARD
Dossier Vente Hlm
La vente Hlm est une activité ancienne pour les organismes Hlm et sa mise en œuvre nécessite une organisation et des compétences particulières. Suite aux évolutions et modifications importantes prévues par la loi ELAN ce dossier fait le point.
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