L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Elan : le Conseil de l'Europe et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme épinglent les logements "évolutifs"

Alors que la discussion du projet de loi Elan débute ce lundi 16 juillet au Sénat, son article 18 sur le logement des personnes handicapées est épinglé par deux grandes institutions.

Pour rappel, ce 1er article du chapitre "Simplifier l'acte de construire" prévoit le passage de 100% à 10% de logements "accessibles" aux personnes en situation de handicap dans la construction neuve, les autres devant être "évolutifs".
"Cette régression remet en cause le principe d'accessibilité universelle, garanti jusqu'ici par la loi du 11 février 2005", a estimé la Commission nationale consultative des droits de l'Homme lors de son assemblée plénière du 3 juillet.
"La transformation de l'obligation d'accessibilité en obligation d'adaptabilité est un leurre évident, qui entraînera des discriminations supplémentaires dans l'accès au logement pour les personnes handicapées".

Lire l'article. Source : Localtis, 16 juillet 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 18.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Louis-Pierre Grosbois
Cet ouvrage de référence permet aux professionnels de concevoir, réaliser et aménager des bâtiments accessibles à tous et de maîtriser les techniques de la conception à l’aide d’études de cas conformes aux exigences réglementaires. Il rappelle les dispositions de la première loi Handicap du 30 juin 1975 et explique en détail celles du 11 février 2005. Les nombreux textes d'application, jusqu'aux plus récents parus en 2019 et à paraître en 2020, sont commentés tout au long de l'ouvrage.
Ouvrages
publié le
Carole Le Bloas
Cette 7e édition intègre notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi ELAN donnant la possibilité au maître de l’ouvrage de prévoir 20 % de logements accessibles et les autres logements évolutifs lors de la construction d’un bâtiment d’habitation collectif, ainsi que les dispositions relatives à l’obligation d'installation d’un ascenseur dans les bâtiments comportant plus de trois étages.
Ouvrages
publié le
Batiactu.com
le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au Journal Officiel. Mais certaines dispositions du texte ont surpris les acteurs du secteur.
Brèves et Articles
publié le
Le Figaro Immobilier
Le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat va expérimenter un service de monte-escaliers électrique afin de permettre la mobilité des personnes âgées ou en situation de mobilité réduite lors de pannes d’ascenseurs.
Brèves et Articles
publié le