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Elan : le Conseil de l'Europe et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme épinglent les logements "évolutifs"

Alors que la discussion du projet de loi Elan débute ce lundi 16 juillet au Sénat, son article 18 sur le logement des personnes handicapées est épinglé par deux grandes institutions.

Pour rappel, ce 1er article du chapitre "Simplifier l'acte de construire" prévoit le passage de 100% à 10% de logements "accessibles" aux personnes en situation de handicap dans la construction neuve, les autres devant être "évolutifs".
"Cette régression remet en cause le principe d'accessibilité universelle, garanti jusqu'ici par la loi du 11 février 2005", a estimé la Commission nationale consultative des droits de l'Homme lors de son assemblée plénière du 3 juillet.
"La transformation de l'obligation d'accessibilité en obligation d'adaptabilité est un leurre évident, qui entraînera des discriminations supplémentaires dans l'accès au logement pour les personnes handicapées".

Lire l'article. Source : Localtis, 16 juillet 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 18.07.2018
Entité(s) : Centre de Ressources
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Depuis le 27 septembre 2015, tous les ERP (établissements recevant du public) qui n'étaient pas encore accessibles sont supposés avoir au moins déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) et, surtout, avoir commencé à le mettre en œuvre.
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Accessibilité des Établissements Recevant du Public : précisions pour les délais de dépôts des Agendas d’Accessibilité Programmée pour le 27 septembre 2015, en cas de difficultés financières ou techniques.
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Le cahier Repères n°3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.
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