Actualités Habitat hors-série n°14

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif juridique mis en œuvre depuis 2017 qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de procéder à une dissociation économique du foncier et du bâti afin de proposer des logements en accession à un prix bien inférieur au marché libre, de manière durable dans le temps à chaque revente, et donc de favoriser l’accès à la propriété des ménages à revenus moyens et modestes. Cette nouvelle forme d’accession sociale à la propriété a été portée par le Mouvement Hlm et par les collectivités, afin de remédier aux difficultés d’accès à la propriété d’une partie de la population.
Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) et le Bail Réel Solidaire (BRS) se développent de manière importante, surtout depuis le début des années 2020. Depuis 2018, la loi permet l’agrément direct de chaque organisme Hlm.

Presque 10 ans après la définition du cadre du dispositif, l'USH a souhaité analyser les différents modèles d’OFS, leurs rapports aux collectivités, aux organismes Hlm et autres acteurs (notamment privés), mais aussi les effets du BRS sur les conditions d’accès au foncier, sur la production de logement social et sur l’activité des organismes Hlm.

Ce cahier Repères restitue la synthèse de l'étude menée de septembre 2023 à mai 2024. 

Il est composé de cinq parties :

• Une partie sur la place des organismes Hlm dans le développement du BRS,
• Quatre parties dédiées à différents angles d’approche :

- les modèles de relation à l’action publique et aux financements publics, et la régulation du foncier,

- la complémentarité du BRS avec les autres produits d’habitat social,

- la gestion dans le long terme des BRS,

- le BRS dans l’existant.

• La dernière partie rassemble 15 fiches d’opérations en BRS permettant d’illustrer différents contextes et types de montage.