L'Union sociale pour l'habitat
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Evaluation environnementale - Le guide des études d'impact mis à jour

Une nouvelle version du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact annexée à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement a été publiée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) en août 2019.

Ce guide restitue les évaluations sur les projets potentiellement les plus impactants et apporte un éclairage utile aux maîtres d’ouvrage confrontés aux évaluations environnementales (projets de travaux, de construction et d’aménagement).
Quarante-huit rubriques figurent dans le tableau annexé à l’article L. 122-1 du Code de l’environnement qui recense les projets, en fonction de leur nature, de critères et seuils spécifiques. L'Autorité environnementale décide de soumettre ces projets soit à une évaluation environnementale systématique ou soit à une demande d’examen au cas par cas.

 

Article publié sur Le Moniteur, le 25 octobre 2019

retrouvez le guide sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire "Evaluation environnementale : le guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R.122-2 du code de l'environnement"

Informations complémentaires

Date du document : 25.10.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine
L'ANRU a lancé, le 24 janvier 2020, un appel à projets "Les Quartiers fertiles" avec l'ambition de développer l'agriculture urbaine dans 100 quartiers en renouvellement urbain.
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Enedis, entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité publie un guide pratique en partenariat avec la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), l'Union Nationale des Aménageurs (UNAM) et l'Union Régionale pour l'Habitat Hauts-de-France, sous forme de fiches pratiques, permettant d’appréhender les situations les plus courantes relatives à la vie des réseaux d’électricité (raccordement, linky, IRVE, autoconsommation...).
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La loi énergie et climat qui a pour objectif d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Le site Service public en rappelle les principales mesures.
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