L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Evaluation environnementale - Le guide des études d'impact mis à jour

Une nouvelle version du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact annexée à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement a été publiée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) en août 2019.

Ce guide restitue les évaluations sur les projets potentiellement les plus impactants et apporte un éclairage utile aux maîtres d’ouvrage confrontés aux évaluations environnementales (projets de travaux, de construction et d’aménagement).
Quarante-huit rubriques figurent dans le tableau annexé à l’article L. 122-1 du Code de l’environnement qui recense les projets, en fonction de leur nature, de critères et seuils spécifiques. L'Autorité environnementale décide de soumettre ces projets soit à une évaluation environnementale systématique ou soit à une demande d’examen au cas par cas.

 

Article publié sur Le Moniteur, le 25 octobre 2019

retrouvez le guide sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire "Evaluation environnementale : le guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R.122-2 du code de l'environnement"

Informations complémentaires

Date du document : 25.10.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Archiscopie
Le thème principal de ce numéro est la "ville nature" qui propose à travers une dizaine d'articles plusieurs exemples de la conquête de la nature en ville en France et ailleurs.
Revues spécialisées
publié le
Ecologik
La revue Ecologik n°62 consacre un dossier à la permaculture et à l'agriculture urbaine.
Revues spécialisées
publié le
Sylvie Bourdin
Quels items un investisseur ou gestionnaire d'actifs doit-il considérer pour répondre à des enjeux à la fois environnementaux, sociétaux et de gouvernance ? L’Observatoire de l'immobilier s'est penché sur la question et a défini 18 indicateurs clés. Batiactu nous livre des explications.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
La démarche ÉcoQuartier vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville.
Brèves et Articles
publié le