L'Union sociale pour l'habitat
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Evolution du nombre de logements locatifs sociaux vendus aux personnes physiques

Le tableau présente les logements locatifs sociaux cédés chaque année aux personnes physiques,de 1997 à 2013.

Une hausse des ventes apparait à partir de 2010, consécutivement à l'accord signé entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l'offre des logements sociaux du 18 décembre 2007

Près de 8 000 ventes de logements locatifs sociaux ont été signées en 2012, soit le double du score réalisé en 2000, signe que les bailleurs sociaux se sont emparés de cet enjeu stratégique afin d'encourager les parcours résidentiels de leurs locataires.

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Informations complémentaires

Date du document : 14.04.2014
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Chrystel Gueffier-Pertin
Vincent Lourier
Cécile Simon
Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.
Collection des cahiers USH
publié le
Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au projet de loi de finances 2020 et plus particulièrement à la relance de l'accession sociale à la propriété. Quatre propositions sont formulées en ce sens.
Lettre d'information
publié le