L'Union sociale pour l'habitat
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Evolution du nombre de logements locatifs sociaux vendus aux personnes physiques

Le tableau présente les logements locatifs sociaux cédés chaque année aux personnes physiques,de 1997 à 2013.

Une hausse des ventes apparait à partir de 2010, consécutivement à l'accord signé entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l'offre des logements sociaux du 18 décembre 2007

Près de 8 000 ventes de logements locatifs sociaux ont été signées en 2012, soit le double du score réalisé en 2000, signe que les bailleurs sociaux se sont emparés de cet enjeu stratégique afin d'encourager les parcours résidentiels de leurs locataires.

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Informations complémentaires

Date du document : 14.04.2014
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Fédération des Coop' HLM
Afin de mieux faire connaître le dispositif « BRS » auprès des élus et des aménageurs, la Fédération des Coop’HLM a pris l’initiative d’éditer et de diffuser une plaquette pédagogique. Version mise à jour en mars 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Fédération des Coop' HLM
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sophie LAUDEN-ANGOTTI
Denise PARTOUCHE
Depuis le lancement du premier programme national de rénovation urbaine (PNRU), la volonté de diversification des statuts d’occupation et des logements produits a été un des objectifs principaux des projets. L’accession sociale sécurisée a constitué l’un des premiers produits de la diversification résidentielle dans les projets du premier PNRU. Plus de 8 500 logements en accession sociale portés par les organismes Hlm ont d’ores et déjà été livrés ou sont en cours de livraison dans les quartiers rénovés où les conditions de la mutabilité urbaine ont été installées. Quel bilan pouvons-nous en tirer aujourd'hui à un moment où les organismes Hlm accélèrent cette production en fin de PNRU et vont poursuivre dans le cadre du NPNRU ?
Collection des cahiers USH
publié le