L'Union sociale pour l'habitat
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Favoriser l'accession sociale sécurisée avec le PSLA

Le PSLA a aujourd’hui plus de 10 ans, c’est l’occasion pour le Mouvement Hlm de réaffirmer son rôle prépondérant dans la production d’une offre d’accession à destination des ménages modestes. Cette Brochure rappelle les valeurs du Mouvement Hlm et les règles de l’accession sociale.

Ce guide pratique propose notamment 7 questions réponses pour comprendre ce qu'est l'accession sociale sécurisée et le PSLA (Prêt social location accession), comment les favoriser et les mettre en œuvre.

Télécharger le guide en PDF

La Fédération des coop Hlm  propose également sur son site  une déclinaison de ce guide sous forme de diapos powerpoint personnalisables pour alimenter vos présentations aux élus locaux ( en bas de leur page >documents associés).

Voir sur le même sujet Regards sur l'accession sociale à la propriété

Les deux fiches thématiques de l'USH :

- L'accession sociale à la propriété

- La vente Hlm et l'accession très sociale à la propriété

Informations complémentaires

Date du document : 22.06.2015
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Denis Landart
Email(s) contact : denis.landart@union-habitat.org
Numéro : 15835
Denise PARTOUCHE
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2018
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe Canu
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Ministère de la Cohésion des Territoires
Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maitrise d'ouvrage d'insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.
Circulaires USH
publié le