L'Union sociale pour l'habitat
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Fiches pédagogiques "Vente Hlm"

Le décret du 15 novembre 2019 relatif à la vente de logements locatifs sociaux modifie fortement le contenu et les modalités de la publicité ainsi que les conditions dans lesquelles sont vendus les logements Hlm vacants aux ménages. Aussi, l’Union sociale pour l'habitat met à la disposition des collaborateurs des bailleurs sociaux concernés par la vente de patrimoine, des documents pédagogiques afin de mieux appréhender ces nouvelles dispositions.

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Informations complémentaires

Date du document : 04.05.2020
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Chrystel Gueffier-Pertin
Email(s) contact : chrystel.gueffier-pertin@union-habitat.org
Gaëlle LECOUEDIC
Denise PARTOUCHE
Chrystel GUEFFIER-PERTIN
Jean-Louis BONNET
Cécile Chopard
La vente Hlm est une activité ancienne pour les organismes Hlm et sa mise en œuvre nécessite une organisation et des compétences particulières. Suite aux évolutions et modifications importantes prévues par la loi ELAN ce dossier fait le point.

publié le
Marianne Louis
Le décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux modifie fortement le contenu et les modalités de publicité ainsi que les conditions de cession de ces logements qui étaient en vigueur jusqu’alors.
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat vous accompagne pour déployer une méthodologie d’estimation de la valeur vénale de vos patrimoines et évaluer les conditions d’arbitrage de la vente en bloc.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Avec ce guide, l’USH vous accompagne pour déployer une méthodologie d’estimation de la valeur vénale de vos patrimoines et évaluer les conditions d’arbitrage de la vente Hlm en bloc, entre organismes Hlm ou auprès des sociétés de vente Hlm.
Rapports - Guides - Doc
publié le