L'Union sociale pour l'habitat
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Fiscalité de l'accession sociale et autres actualités réglementaires pour les opérateurs Hlm

Ce diaporama passe en revue les principales mesures issues de la loi de finances 2014 intéressant les organismes Hlm développant une activité de promotion sociale

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Informations complémentaires

Date du document : 18.04.2014
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Sylvain Guerrini
Sandrine Torredemer
Olivier Dupré
Le site politique du logement propose deux longs articles, signés par des experts du Cerema, consacrés à La VEFA Hlm. Le premier article rend compte du succès remporté par ce dispositif et des arguments de ses partisans. Le deuxième article nuance le propos en faisant état des controverses qui entourent cette pratique.
Brèves et Articles
publié le
Matthieu GIMAT
Julie POLLARD
Matthieu Gimat et Julie Pollard sont lauréats du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts. L'article primé est paru en 2016 dans la revue Géographie, Économie, Société, éditée par Lavoisier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Valérie VENUSE
Taxe d’habitation sur les logements vacants Gestion locative – attribution
Lettre d'information
publié le
Emmanuel Sourdon
Ce guide aborde le régime général, les règles spécifiques et contrats , la garantie des vices en trois parties consacrées respectivement à la vente d'immeuble à construire, la vente d'immeuble à rénover, le contrat de construction de maison individuelle.
Ouvrages
publié le