L'Union sociale pour l'habitat
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Fiscalité de l'accession sociale et autres actualités réglementaires pour les opérateurs Hlm

Ce diaporama passe en revue les principales mesures issues de la loi de finances 2014 intéressant les organismes Hlm développant une activité de promotion sociale

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Informations complémentaires

Date du document : 18.04.2014
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Matthieu GIMAT
Julie POLLARD
Matthieu Gimat et Julie Pollard sont lauréats du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts. L'article primé est paru en 2016 dans la revue Géographie, Économie, Société, éditée par Lavoisier.
Rapports - Guides - Doc
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Valérie VENUSE
Taxe d’habitation sur les logements vacants Gestion locative – attribution
Lettre d'information
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Emmanuel Sourdon
Ce guide aborde le régime général, les règles spécifiques et contrats , la garantie des vices en trois parties consacrées respectivement à la vente d'immeuble à construire, la vente d'immeuble à rénover, le contrat de construction de maison individuelle.
Ouvrages
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Véronique Simonnet
Enquête Crédoc : les Français souhaitent plus de logement social dans les villes riches. Maquette numérique et BIM : quelles stratégies pour le monde Hlm ? Questions/Réponses sur la fiscalité et la vente Hlm.
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