L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Gel des loyers des logements classés F et G à partir du 24 août 2022

Le 24 août, le nouveau ministre de la Ville et du logement Olivier Klein, a annoncé sur Twitter l'engagement tenu de geler les loyers des logements classés F et G dans le Diagnostic de performance énergétique (DPE) comme le prévoit la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Les logements du secteur HLM ne sont pas concernés par cette application.

Informations complémentaires

Date du document : 24.08.2022
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Véronique Velez
Le CIL a été officialisé par la loi Climat & Résilience dans son article 167. L’objectif poursuivi est la facilitation et l’accompagnement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Ce guide pratique de l'Union sociale pour l'habitat présente de façon synthétique les documents déjà obligatoires à fournir lors d’une mutation, ceux qui sont à transmettre dans le CIL et ceux que nous pourrions préconiser de fournir car utiles aux habitants.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Rémy Vasseur
Les briefs de filière proposés par l'Ecole Bas Carbone ont pour objectif de présenter l’état de l’art d’une filière, ses grands objectifs, sa trajectoire bas carbone à l’horizon 2030 et 2050 ainsi que sa contribution à la construction bas carbone. Ils sont l’occasion de réaliser un véritable « book innovation du bas carbone », avec une cartographie des acteurs et un panorama des meilleures pratiques.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Rémy Vasseur
En mars 2022, l’USH, avec l’IFPEB, Carbone 4 et le CSTB, a proposé un travail d’analyse de la capacité des projets E+C- du parc social à respecter la RE2020. Cette transposition de l’observatoire E+C- sur la méthode RE2020 permet de prendre la mesure des premiers impacts à attendre de ce changement de réglementation (et de méthodologie par extension) sur nos pratiques actuelles dans la construction neuve.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Rémy Vasseur
Les briefs de filière proposés par l'Ecole Bas Carbone ont pour objectif de présenter l’état de l’art d’une filière, ses grands objectifs, sa trajectoire bas carbone à l’horizon 2030 et 2050 ainsi que sa contribution à la construction bas carbone. Ils sont l’occasion de réaliser un véritable « book innovation du bas carbone », avec une cartographie des acteurs et un panorama des meilleures pratiques.
Rapports - Guides - Doc
publié le