L'Union sociale pour l'habitat
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Guide de mise en place du contrôle technique périodique en ascenseur. Cahier d'Actualités Habitat n° 108

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a modifié les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité des ascenseurs et imposé trois nouvelles obligations aux propriétaires d’ascenseurs.

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Présentation de l'éditeur :

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a modifié les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité des ascenseurs et imposé trois nouvelles obligations aux propriétaires d’ascenseurs : mise en place de dispositifs de sécurité avec obligation de travaux, passation d’un contrat d’entretien écrit, contrôle technique périodique pour vérifier le bon fonctionnement de l’appareil.

L’Union sociale pour l’habitat a participé activement aux difficiles concertations avec les professionnels qui ont abouti au décret du 09 septembre 2004 et à quatre arrêtés d’application.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.11.2006
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : laurence.descoins-ho@union-habitat.org
Numéro : 14042
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