L'Union sociale pour l'habitat
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Guide de mise en place du contrôle technique périodique en ascenseur. Cahier d'Actualités Habitat n° 108

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a modifié les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité des ascenseurs et imposé trois nouvelles obligations aux propriétaires d’ascenseurs.

Présentation de l'éditeur :

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a modifié les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité des ascenseurs et imposé trois nouvelles obligations aux propriétaires d’ascenseurs : mise en place de dispositifs de sécurité avec obligation de travaux, passation d’un contrat d’entretien écrit, contrôle technique périodique pour vérifier le bon fonctionnement de l’appareil.

L’Union sociale pour l’habitat a participé activement aux difficiles concertations avec les professionnels qui ont abouti au décret du 09 septembre 2004 et à quatre arrêtés d’application.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.11.2006
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Numéro : 14042
Frédéric Paul
Présentation du site internet "Bienvéo.fr" d'offres de logements sociaux disponibles, parkings, locaux commerciaux en location, en accession et vente hlm.
Rapports - Guides - Doc
publié le
AR Hlm PACA et Corse
Les Hlm, un poids pour l’économie ? Leurs habitants : une plaie pour la société ? Et si c’était l’inverse ? C'est ce que démontre ce MOOK (magazine/book) publié par l'AR PACA & Corse. Un témoignage complet, avec une mise en page attractive, qui illustre parfaitement l'utilité et le dynamisme des Hlm
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
Cette circulaire porte sur une étude visant à dresser les obligations réglementaires des organismes Hlm sur le plomb dans les bâtiments, et les aider à mieux en tenir compte dans leurs stratégies patrimoniales et leurs processus d’intervention.
Circulaires USH
publié le
Raphaël BESOZZI
L’objet de ce rapport vise à une présentation du panorama réglementaire, de façon à ce que le risque plomb soit mieux apréhendé.
Rapports - Guides - Doc
publié le