L'Union sociale pour l'habitat
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Guide "Elaborer des procédures pour la passation des contrats et marchés"

Guide "Elaborer des procédures pour la passation des contrats et marchés"

Dans une économie de marché, trois principes essentiels régissent la passation des marchés : la mise en concurrence, l'égalité de traitement des candidats et la transparence. La règle mise en place au fil du temps s'est vue singulièrement renforcée avec l'accroissement des échanges et la libéralisation. Aussi, chaque organisation doit avoir en perspective les règles liées à son statut, aux différents codes... Au premier chapitre, il est rappelé l'intérêt de la mise en place de procédures écrites. Le second chapitre traite des actions structurantes que tout organisme doit instituer afin d'assurer un fonctionnement stable de l'entreprise. Dans le troisième chapitre, on trouvera des indications sur les procédures opérationnelles à mettre en place. Enfin des pistes de réflexion et des éléments de débat puis des outils d'aide à la gestion des marchés sont présentés dans les derniers chapitres.

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.1998
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 11304
Sylvie Bourdin
Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.
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Batiactu revient en détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.
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La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
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Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
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