L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Guide "Elaborer des procédures pour la passation des contrats et marchés"

Guide "Elaborer des procédures pour la passation des contrats et marchés"

Dans une économie de marché, trois principes essentiels régissent la passation des marchés : la mise en concurrence, l'égalité de traitement des candidats et la transparence. La règle mise en place au fil du temps s'est vue singulièrement renforcée avec l'accroissement des échanges et la libéralisation. Aussi, chaque organisation doit avoir en perspective les règles liées à son statut, aux différents codes... Au premier chapitre, il est rappelé l'intérêt de la mise en place de procédures écrites. Le second chapitre traite des actions structurantes que tout organisme doit instituer afin d'assurer un fonctionnement stable de l'entreprise. Dans le troisième chapitre, on trouvera des indications sur les procédures opérationnelles à mettre en place. Enfin des pistes de réflexion et des éléments de débat puis des outils d'aide à la gestion des marchés sont présentés dans les derniers chapitres.

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.1998
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 11304
Sylvie Bourdin
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines questions sur la dématérialisation de l'achat public.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Julien
Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.
Ouvrages
publié le
La Gazette des communes
A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
Revues spécialisées
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 au 26 janvier 2018
Lettre d'information
publié le