L'Union sociale pour l'habitat
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Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics - 2ème édition

Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.

Ce guide dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics.
Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits. De nombreux modèles, notamment de mémoire en défense de requête introductive d'instance et de transaction, ainsi que des tableaux synthétiques récapitulant les divers types de litiges, permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance externe d'un professionnel du droit.

L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles règles relatives aux conflits d’intérêts et les conditions d’ouverture du nouveau recours permettant à un tiers de demander au juge la résiliation du marché, établies par le Conseil d’Etat dans son arrêt « SMPAT » du 30 juin 2017.

Editions du Puits fleuri, 2018, 2ème édition, 270 p.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2018
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : valerie.souchet@union-habitat.org
Numéro : 16085
Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
Brèves et Articles
publié le
Le Moniteur
Recueil d'articles publiés depuis un an par «Le Moniteur» pour permettre de préparer le passage à la dématérialisation des marchés publics qui sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018. Au programme : le b.a.-ba, les conseils de l'équipe pédagogique duMoniteur, et le mode d'emploi des outils numériques.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction des Affaires Juridiques
En matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté, la commande publique peut constituer un levier de progrès social. Ce guide, à jour des derniers textes , présente le socle commun de la pratique des clauses sociales dans la commande publique,décrit les particularités des types de marchés ainsi que les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
Rapports - Guides - Doc
publié le