L'Union sociale pour l'habitat
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Journée professionnelle "Le nouveau contexte de la maîtrise d'ouvrage au regard de la réforme des marchés publics" - 30 mai 2017

Cette journée professionnelle sera majoritairement organisée autour de présentations synthétiques des nouvelles dispositions de la réforme des marchés publics, des opportunités, des risques ou des difficultés qui en découlent à l’appui d’illustrations de pratiques concrètes d’organismes Hlm.

Les nouvelles dispositions de la réforme des marchés publics sont entièrement entrées en vigueur. Elles constituent une véritable révolution sur le plan des pratiques des organismes Hlm, tant en termes organisationnels que financiers.

Un an après la réforme des marchés publics, comment les organismes Hlm se sont-ils emparés des axes majeurs de la réforme ? Quelles évaluations font-ils de l’impact des dernières dispositions publiées ? Quels sont les retours d’expériences ? Comment concilier certains aspects de la réforme, impératifs de production de logements sociaux et exercice de la maîtrise d’ouvrage Hlm ? Quelles perspectives sont à envisager pour garantir aux organismes Hlm un cadre d’exercice équitable avec celui des acteurs privés ?

Cette journée professionnelle sera majoritairement organisée autour de présentations synthétiques des nouvelles dispositions de la réforme des marchés publics, ainsi que des opportunités, des risques ou des difficultés qui en découlent à l’appui de témoignages et d’illustrations de pratiques concrètes d’organismes Hlm (ACTIS, Habitat 76, Immobilière 3F, Paris Habitat, Logirep, Efidis…).

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Informations complémentaires

Date du document : 04.05.2017
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Cécile Semery
Email(s) contact : cecile.semery@union-habitat.org
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Depuis le 1er janvier 2018, les organismes Hlm sont concernés par deux nouvelles évolutions réglementaires, l’Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et l’’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS).
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