L'Union sociale pour l'habitat
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L'accession à la propriété du logement

Cet ouvrage, à jour de la loi ALUR, traite de tous les aspects de l’accession à la propriété du logement : historique, sociologique, économique et surtout juridique. Il porte plus généralement sur l'ensemble des procédures et formalités à accomplir pour devenir propriétaire.

 Cet ouvrage a pour ambition d'offrir une vision globale et transversale de l'ensemble des questions soulevées par l'accession à la propriété. Il couvre les aspects  historique, sociologique, économique et surtout juridique. L’ensemble de la réglementation applicable, ainsi que la jurisprudence, mais aussi les pratiques notariales sont analysées selon la chronologie d’un achat immobilier.
 − enjeux de l’accession à la propriété,
 − élaboration du projet (choix du bien, préparation des dossiers),
 − mise en œuvre du projet (modes d’accession, financement),
 − protection et transmission du/des biens.

L’analyse conjointe d’un notaire, d’un universitaire et des experts de la Chambre des notaires de Paris offrent au lecteur une synthèse de la réglementation. Leurs conseils, complétés par de nombreux tableaux et schémas, répondent à l’ensemble des difficultés pouvant survenir durant la mise en œuvre du projet immobilier.

Sommaire :

Chapitre préliminaire : L’évolution historique du droit de propriété

1ere partie : La radioscopie de l’accession à la propriété du logement
Les politiques d’accession à la propriété
L’accédant à la propriété

2e partie : L’élaboration du projet d’accession à la propriété
Le choix d’accéder à la propriété
L’organisation de l’acquisition

3e partie : La mise en œuvre du projet d’accession à la propriété
Les modes d’accession à la propriété
Le financement de l’accession à la propriété

Editions Le Moniteur, 2014, 780 p.

Informations complémentaires

Date du document : 30.09.2014
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15819
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
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