L'Union sociale pour l'habitat
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L'accession à la propriété du logement

Cet ouvrage, à jour de la loi ALUR, traite de tous les aspects de l’accession à la propriété du logement : historique, sociologique, économique et surtout juridique. Il porte plus généralement sur l'ensemble des procédures et formalités à accomplir pour devenir propriétaire.

 Cet ouvrage a pour ambition d'offrir une vision globale et transversale de l'ensemble des questions soulevées par l'accession à la propriété. Il couvre les aspects  historique, sociologique, économique et surtout juridique. L’ensemble de la réglementation applicable, ainsi que la jurisprudence, mais aussi les pratiques notariales sont analysées selon la chronologie d’un achat immobilier.
 − enjeux de l’accession à la propriété,
 − élaboration du projet (choix du bien, préparation des dossiers),
 − mise en œuvre du projet (modes d’accession, financement),
 − protection et transmission du/des biens.

L’analyse conjointe d’un notaire, d’un universitaire et des experts de la Chambre des notaires de Paris offrent au lecteur une synthèse de la réglementation. Leurs conseils, complétés par de nombreux tableaux et schémas, répondent à l’ensemble des difficultés pouvant survenir durant la mise en œuvre du projet immobilier.

Sommaire :

Chapitre préliminaire : L’évolution historique du droit de propriété

1ere partie : La radioscopie de l’accession à la propriété du logement
Les politiques d’accession à la propriété
L’accédant à la propriété

2e partie : L’élaboration du projet d’accession à la propriété
Le choix d’accéder à la propriété
L’organisation de l’acquisition

3e partie : La mise en œuvre du projet d’accession à la propriété
Les modes d’accession à la propriété
Le financement de l’accession à la propriété

Editions Le Moniteur, 2014, 780 p.

Informations complémentaires

Date du document : 30.09.2014
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15819
Marianne Louis
Les opérateurs et adhérents Hlm développent une activité d’accession sociale à la propriété depuis plusieurs années en poursuivant un objectif de production de logements durables, de bon confort, bien insérés dans leur environnement et économes en énergie pour leurs occupants. l’USH et les fédérations d’organismes Hlm souhaitent interroger les opérateurs sociaux développant des opérations d’accession sociale, dans la continuité de la première étude réalisée en 2018.
Circulaires USH
publié le
Chrystel Gueffier-Pertin
Le questionnaire qui vous est proposé de renseigner, concerne les opérations démarrées (OS) ou en cours de commercialisation à compter du 1er janvier 2017 ainsi que les caractéristiques des acquéreurs des logements de ces opérations
Rapports - Guides - Doc
publié le
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Circulaires USH
publié le