L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

L'année juridique et fiscale 2016

Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Informations complémentaires

Date du document : 23.02.2017
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Fédération des Coop' HLM
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
L'accession à la propriété occupe une place essentielle au sein des marchés immobiliers résidentiels et concerne une part non négligeable des ménages les plus modestes. Analyse de l'économiste, Michel Mouillard.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Norbert Fanchon préconise dans une tribune au « Monde » de coupler bail réel solidaire et organisme foncier solidaire pour faciliter l’accès au logement social.
Brèves et Articles
publié le