Type de publication
Thème de la publication
CUSDate du document
05 janvier 2021
Contacts
Cécile Chopard
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Date de publication :
08 janvier 2021
Auteur(s) :
CÉCILE CHOPARD , BARBARA FOURCADE
L'élaboration du Cadre d'Utilité Sociale (CUS) et du Cadre Stratégique d'Utilité Sociale (CSUS) - Questions-réponses pour les organismes Hlm
La loi portant « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 et ses décrets d’application ont instauré un nouveau calendrier de réalisation des Conventions d’Utilité Sociales et de nouvelles rubriques, générant de nombreuses interrogations. Ce document capitalise toutes les réponses apportées par l'USH au cours de l'année 2020.
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