Type de publication
Thème de la publication
CUSDate du document
05 janvier 2021
Contacts
Cécile Chopard
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Date de publication :
05 janvier 2021
Auteur(s) :
CÉCILE CHOPARD
L’élaboration du Cadre d’Utilité Sociale (CUS) et du Cadre Stratégique d’Utilité Sociale (CSUS) - Guide méthodologique
Le présent guide présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale ainsi qu’une méthodologie d’élaboration du Cadre Stratégique d’Utilité Sociale et du Cadre Stratégique Patrimonial
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