L'Union sociale pour l'habitat
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L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs - rapport d'information n° 434

Le 20 janvier 2021, la commission des affaires économiques du Sénat a confié au sénateur LR, Daniel Gremillet, une mission d’information flash sur l’impact économique de la RE2020. Au terme de ses travaux, le rapporteur a formulé dans un rapport publié le 10 mars, 20 propositions visant à offrir aux ménages et aux professionnels "un cadre règlementaire adapté et proportionné, gage de sa bonne application, à niveau d’exigences énergétiques inchangé".

Le rapport décline un état des lieux de l'impact de la RE2020 en trois chapitres :

  • Des outils nécessaires, une méthode contestable
  • Un bouleversement qui suscite l’inquiétude des professionnels
  • Des  répercussions socioéconomiques  lourdes  pour  des  bénéfices énergétiques et climatiques encore incertains

LES RECOMMANDATIONS

20 recommandations réparties en 5 axes :

  • Axe I – Introduire un cadre règlementaire adapté et proportionné, gage de sa bonne application
  • Axe II – Amortir le « choc de compétitivité » dans le secteur de l’énergie
  • Axe III – Prévenir tout « risque de rupture » dans le secteur de la construction
  • Axe IV – Compenser aux ménages et aux professionnels les surcoûts induits par la RE2020
  • Axe V – Évaluer les répercussions de la RE2020 sur la sécurité et la consommation énergétiques

Lire le rapport et sa synthèse sur le site du Sénat

Informations complémentaires

Date du document : 10.03.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
Le « Plan de relance » a prévu une enveloppe de 500 millions d’euros à mobiliser sur 2021 et 2022 en faveur du soutien à la restructuration-réhabilitation-rénovation énergétique.
Circulaires USH
publié le
Ministère chargé du logement
Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 500 millions d'euros est mobilisée sur 2021 et 2022 en faveur du soutien à la restructuration-réhabilitation-rénovation énergétique dont 445M€ sont destinés à financer des opérations de restructuration lourde et de rénovation thermique. Nous vous invitons à déposer vos premiers dossiers au plus tôt afin de démontrer la pertinence de ces actions dans la démarche de mobilisation exceptionnelle et très cadrée dans le temps que constitue le « Plan de Relance ».
Rapports - Guides - Doc
publié le
GOUVERNEMENT
Ce document constitue le cahier des charges de l’Appel à Projets "Plan de Relance - Massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social". Il est destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de solutions industrielles performantes et "réplicables" de rénovation énergétique des logements du parc locatif social. L’objectif de cet Appel à Projets est de faciliter le développement sur les territoires d’une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements existants.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Vincent Descoeur
La mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, a remis son rapport à l’Assemblée nationale le 10 février 2021. Dans son avant propos Vincent Descoeur, président de la mission d'information, fait le constat "d’une inadéquation des moyens, notoirement insuffisants pour atteindre les objectifs très ambitieux qui ont été fixés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et ceci malgré les efforts consentis par le plan de relance". Le rapport formule 52 propositions.
Brèves et Articles
publié le