L'Union sociale pour l'habitat
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L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs - rapport d'information n° 434

Le 20 janvier 2021, la commission des affaires économiques du Sénat a confié au sénateur LR, Daniel Gremillet, une mission d’information flash sur l’impact économique de la RE2020. Au terme de ses travaux, le rapporteur a formulé dans un rapport publié le 10 mars, 20 propositions visant à offrir aux ménages et aux professionnels "un cadre règlementaire adapté et proportionné, gage de sa bonne application, à niveau d’exigences énergétiques inchangé".

Le rapport décline un état des lieux de l'impact de la RE2020 en trois chapitres :

  • Des outils nécessaires, une méthode contestable
  • Un bouleversement qui suscite l’inquiétude des professionnels
  • Des  répercussions socioéconomiques  lourdes  pour  des  bénéfices énergétiques et climatiques encore incertains

LES RECOMMANDATIONS

20 recommandations réparties en 5 axes :

  • Axe I – Introduire un cadre règlementaire adapté et proportionné, gage de sa bonne application
  • Axe II – Amortir le « choc de compétitivité » dans le secteur de l’énergie
  • Axe III – Prévenir tout « risque de rupture » dans le secteur de la construction
  • Axe IV – Compenser aux ménages et aux professionnels les surcoûts induits par la RE2020
  • Axe V – Évaluer les répercussions de la RE2020 sur la sécurité et la consommation énergétiques

Lire le rapport et sa synthèse sur le site du Sénat

Informations complémentaires

Date du document : 10.03.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Ancols
L’étude confiée par l’Ancols aux cabinets vizGet, Stratergie et Pluricité a permis, à partir notamment d'une enquête auprès de 305 bailleurs, de quantifier les opérations de rénovation thermique conduites dans le parc social, de déterminer leur coût, de comprendre les stratégies et choix opérationnels effectués par les bailleurs et par la même recenser les freins et contraintes qu'ils ont eux-même identifiés.
Ouvrages
publié le
Opérations immobilières
La revue Opérations immobilières du mois d’Avril accorde un dossier complet à la décarbonation du logement en rappelant que faire de la rénovation du logement est un des objectifs majeurs de l’action climatique dans le secteur du bâtiment pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire les émissions de GES. Il s'agit également de réduire la précarité énergétique qui touchent près de 12 millions d'habitants. Pour ce faire la réglementation est en place et des dispositifs financiers existent mais le chemin est encore long même si le logement social montre l'exemple.
Brèves et Articles
publié le
Le Moniteur
Lancé en 2019, le Programme pour l'innovation en faveur des économies d'énergie dans le bâtiment et le logement (Profeel) propose une collection d’outils gratuits et accessibles en ligne. Parmi ces outils se trouve " Go-Rénove", un service web en ligne, qui, à partir du croisement de plusieurs bases de données permet aux bailleurs sociaux ou aux particuliers d'évaluer l'opportunité et l'impact de la rénovation énergétique de leur logement. La plateforme dédiée aux bailleurs sociaux a été développée par le CSTB en partenariat avec l'USH.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
La rénovation énergétique des bâtiments est un défi d’ampleur pour le parc social. La massification de l’amélioration de la performance du parc social est un enjeu de stratégies patrimoniales, de financement et de règlementation. C’est également un sujet de pratiques professionnelles en maîtrise d’ouvrage, invitant à traiter pour chaque projet de rénovation, de nombreux points d’arbitrages qui ont des implications architecturales, environnementales et sociales.
Circulaires USH
publié le