L'Union sociale pour l'habitat
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La conception-réalisation

La conception-réalisation

La conception-réalisation permet de confier à un opérateur ou à un groupement d'opérateurs, dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage ou de sa réhabilitation, une mission portant à la fois sur l'établissement des études et sur l'exécution des travaux.

Ce processus, dérogatoire de la loi MOP, permet la mise en place de mécanismes rapides et souvent plus clairs que les montages classiques. Il concerne de plus en plus d'opérations de travaux grâce à l'extension de son champ d'application à des procédures telles que le dialogue compétitif, la procédure négociée et la procédure adaptée.

Cet ouvrage donne le cadre réglementaire d'une opération de conception-réalisation, présente le rôle et les missions de chaque participant et explique la gestion et l'optimisation de l'opération.

Informations complémentaires

Date du document : 05.05.2010
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15101
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