L'Union sociale pour l'habitat
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La conception-réalisation gagne du terrain

La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global.
La loi apporte de réelles innovations s'agissant de la réglementation de la commande publique, et notamment des marchés de conception-réalisation (CR).

La loi Elan modifie et élargit le cadre réglementaire des marchés de CR selon trois axes principaux :

-Pérennisation de l'exception existante pour la construction de logements sociaux : le recours à ce montage n'est plus limité dans le temps ;

-Un marché global sectoriel pour les réseaux de communications électroniques : L'article 230 de la loi Elan crée une nouvelle catégorie de marché public global sectoriel ;

-Un nouveau motif pour le neuf : la grande innovation de la loi Elan réside dans l'ajout d'un nouveau motif de recours à la conception-réalisation : la CR est désormais possible s'agissant des constructions neuves sous réserve que celles-ci dépassent « la réglementation thermique en vigueur ».

Lire l’article. Source : Le Moniteur, 21 décembre 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 07.01.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
L’enquête de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 329 de décembre 2018. Cette enquête fait un premier état des lieux de l'impact de la loi Elan sur le modèle économique du logement social.
Revues spécialisées
publié le
Pascal Gareau
Barbara Fourcade
Gaëlle Lecouëdic
Pascale Loiseaux
Louis du Merle
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm
Rapports - Guides - Doc
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Synthèse de presse
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