L'Union sociale pour l'habitat
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La conception-réalisation gagne du terrain

La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global.
La loi apporte de réelles innovations s'agissant de la réglementation de la commande publique, et notamment des marchés de conception-réalisation (CR).

La loi Elan modifie et élargit le cadre réglementaire des marchés de CR selon trois axes principaux :

-Pérennisation de l'exception existante pour la construction de logements sociaux : le recours à ce montage n'est plus limité dans le temps ;

-Un marché global sectoriel pour les réseaux de communications électroniques : L'article 230 de la loi Elan crée une nouvelle catégorie de marché public global sectoriel ;

-Un nouveau motif pour le neuf : la grande innovation de la loi Elan réside dans l'ajout d'un nouveau motif de recours à la conception-réalisation : la CR est désormais possible s'agissant des constructions neuves sous réserve que celles-ci dépassent « la réglementation thermique en vigueur ».

Lire l’article. Source : Le Moniteur, 21 décembre 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 07.01.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Moniteur
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Brèves et Articles
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Lina Trabelsi
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Brèves et Articles
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Clémence Villedieu
La loi « Elan » impose aux organismes de moins de 12 000 logements de se regrouper d’ici à 2021 par l’intermédiaire de société de coordination ou par fusion. La société de coordination a des compétences obligatoires (stratégies patrimoniales et techniques, achat…) et d’autres, volontaires.
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Lina Trabelsi
Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.
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