L'Union sociale pour l'habitat
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La gestion et le développement d'une offre de logements pour les étudiants

Ce document résulte d'une réflexion commune entre l'USH et le CNOUS sur la gestion et le développement de l'offre de logements étudiants dont la gestion est confiée, par les bailleurs, aux Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Ce document résulte d'une réflexion commune entre l'USH et le CNOUS sur la gestion et le développement de l'offre de logements étudiants dont la gestion est confiée, par les bailleurs, aux Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Il préconise des recommandations communes, propose des clarifications concernant la formalisation des conventions de gestion et offre des pistes aux bailleurs et aux CROUS pour apporter des réponses adaptées aux besoin des étudiants en recourant notamment aux nouvelles solutions juridiques introduites par la loi de mobilisation pour le logement, dite loi MOLLE, du 25 mars 2009.

Informations complémentaires

Date du document : 12.01.2011
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15252
L'Union sociale pour l'habitat
Conférence des présidents d’universités (CPU)
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
L’Union sociale pour l’habitat (USH), la Conférence des présidents d’universités (CPU) et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), ont signé le 2 octobre un "protocole pour la mobilisation de l’ensemble des acteurs en faveur du logement des étudiants et des jeunes" en présence de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, et d' Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement auprès de la ministre de la transition écologique.
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Frédéric Paul
La loi relative à l‘égalité et à la citoyenneté a confirmé la compétence des organismes Hlm pour construire, acquérir et gérer les résidences universitaires définies à l’article L. 631-12 du CCH.
Circulaires USH
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Cité internationale universitaire de Paris
Si la question du logement étudiant se pose de manière si cruciale aujourd'hui, c'est qu'elle impacte directement notre modèle socio-économique mis à mal par une pénurie de logements sans précédent depuis l'après-guerre.
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M.Sylvestre UNION-DLAP-PAR

A l’occasion du congrès Hlm de Bordeaux, l’Unafo (Union professionnelle du logement accompagné) et l’Aorif ont signé le 28 septembre 2011 une charte de partenariat.

Rapports - Guides - Doc
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