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La réglementation des marchés publics 2016 annotée et commentée

La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur au 1er avril 2016, ce hors-série de la gazette des communes propose une présentation commentée des nouveaux textes applicables, les modifications à connaître et des conseils pratiques de mise en oeuvre des nouvelles règles.

Couv HS Gazette 200x280-bordure.pngLa nouvelle réglementation des marchés publics, issue de la transposition des directives marchés de 2014, entre en vigueur. Le décret d'application a  été publié le 27 mars dernier. Une réforme qui entre dans le mouvement de la simplification de la commande publique, associé à une accentuation des missions stratégiques en termes environnemental, social et d’innovation.

Vous trouverez dans ce numéro spécial :

. Les nouveaux textes applicables en marchés publics,

. Cinq dossiers spéciaux sur les changements à intégrer,

. Les 50 modifications à connaître,

. Des conseils pratiques pour vous aider à mettre en œuvre les nouvelles règles,

. Un Index alphabétique

Ce hors-série a été réalisé par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie.

La gazette des communes, hors-série, 30 mai 2016. Disponible en ligne pour les abonnés à la gazette des communes ainsi qu'un dossier dédié.

Voir le sommaire détaillé

Informations complémentaires

Date du document : 30.05.2016
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15919
Sylvie Bourdin
Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.
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Batiactu revient en détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.
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La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
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Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
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