L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

La réglementation des marchés publics 2016 annotée et commentée

La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur au 1er avril 2016, ce hors-série de la gazette des communes propose une présentation commentée des nouveaux textes applicables, les modifications à connaître et des conseils pratiques de mise en oeuvre des nouvelles règles.

Couv HS Gazette 200x280-bordure.pngLa nouvelle réglementation des marchés publics, issue de la transposition des directives marchés de 2014, entre en vigueur. Le décret d'application a  été publié le 27 mars dernier. Une réforme qui entre dans le mouvement de la simplification de la commande publique, associé à une accentuation des missions stratégiques en termes environnemental, social et d’innovation.

Vous trouverez dans ce numéro spécial :

. Les nouveaux textes applicables en marchés publics,

. Cinq dossiers spéciaux sur les changements à intégrer,

. Les 50 modifications à connaître,

. Des conseils pratiques pour vous aider à mettre en œuvre les nouvelles règles,

. Un Index alphabétique

Ce hors-série a été réalisé par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie.

La gazette des communes, hors-série, 30 mai 2016. Disponible en ligne pour les abonnés à la gazette des communes ainsi qu'un dossier dédié.

Voir le sommaire détaillé

Informations complémentaires

Date du document : 30.05.2016
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15919
Direction des Affaires Juridiques
Ce guide propose en un document unifié le socle commun des clauses sociales, en décrivant les particularités des types de marchés et les différents types de clauses (celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines questions sur la dématérialisation de l'achat public.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Julien
Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.
Ouvrages
publié le
La Gazette des communes
A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
Revues spécialisées
publié le