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Type de publication
Thème de la publication
Vente Hlm
Date du document

01 octobre 2019

Contacts

Cécile Chopard

Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP

Date de publication :

01 octobre 2019

Auteur(s) :

CÉCILE CHOPARD

La vente du patrimoine Hlm en bail réel solidaire (BRS)

Le modèle « OFS-BRS » permet de rendre les logements en accession durablement abordables en introduisant une dissociation pérenne du foncier et du bâti.

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