L'Union sociale pour l'habitat
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La vente du patrimoine Hlm en bail réel solidaire (BRS)

Le modèle « OFS-BRS » permet de rendre les logements en accession durablement abordables en introduisant une dissociation pérenne du foncier et du bâti.

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.2019
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Cécile Chopard
Email(s) contact : cecile.chopard@union-habitat.org
Marianne Louis
Le décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux modifie fortement le contenu et les modalités de publicité ainsi que les conditions de cession de ces logements qui étaient en vigueur jusqu’alors.
Circulaires USH
publié le
Chrystel Gueffier-Pertin
Le décret du 15 novembre 2019 relatif à la vente de logements locatifs sociaux modifie fortement le contenu et les modalités de la publicité ainsi que les conditions dans lesquelles sont vendus les logements Hlm vacants aux ménages. Aussi, l’Union sociale pour l'habitat met à la disposition des collaborateurs des bailleurs sociaux concernés par la vente de patrimoine, des documents pédagogiques afin de mieux appréhender ces nouvelles dispositions.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat vous accompagne pour déployer une méthodologie d’estimation de la valeur vénale de vos patrimoines et évaluer les conditions d’arbitrage de la vente en bloc.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Avec ce guide, l’USH vous accompagne pour déployer une méthodologie d’estimation de la valeur vénale de vos patrimoines et évaluer les conditions d’arbitrage de la vente Hlm en bloc, entre organismes Hlm ou auprès des sociétés de vente Hlm.
Rapports - Guides - Doc
publié le