L'Union sociale pour l'habitat
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La vente en l'état futur d'achèvement

Présentation des différentes catégories de ventes d'immeubles à construire,

Cet ouvrage consacré au VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) présente les différentes catégories de ventes d'immeubles à construire, son champ d'application, l'avant-contrat en secteur protégé, les responsabilités et les garanties dues par le promoteur.

Enrichie des derniers textes sur la vente des immeubles à rénover, des récentes législations (loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) et des dernières jurisprudences, cette édition s'adresse aux constructeurs et maîtres d'ouvrage. Elle leur offre également un modèle numérique d'avant contrat pour les assister dans sa rédaction.

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.2009
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14927
Matthieu GIMAT
Julie POLLARD
Matthieu Gimat et Julie Pollard sont lauréats du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts. L'article primé est paru en 2016 dans la revue Géographie, Économie, Société, éditée par Lavoisier.
Rapports - Guides - Doc
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Taxe d’habitation sur les logements vacants Gestion locative – attribution
Lettre d'information
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Ce guide aborde le régime général, les règles spécifiques et contrats , la garantie des vices en trois parties consacrées respectivement à la vente d'immeuble à construire, la vente d'immeuble à rénover, le contrat de construction de maison individuelle.
Ouvrages
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Véronique Simonnet
Enquête Crédoc : les Français souhaitent plus de logement social dans les villes riches. Maquette numérique et BIM : quelles stratégies pour le monde Hlm ? Questions/Réponses sur la fiscalité et la vente Hlm.
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