L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

La vente en l'état futur d'achèvement - Edition 2015

Cet ouvrage mis à jour, fait un tour complet du contrat de vente en l'état futur d'achèvement, en particulier dans le secteur du logement.

Il présente : les différentes catégories de ventes d'immeubles à construire, le champ d'application de la VEFA, l'avant-contrat en secteur protégé, le formalisme de la VEFA, les responsabilités et les garanties dues par le promoteur.

Il existe deux catégories de ventes d'immeubles à construire (la vente à terme et la vente en l'état futur d'achèvement) et une vente d'immeuble à rénover.

Un certain nombre de contrats, très réglementés, sont proches de la VEFA. Même s'ils sont tous protecteurs de l'acquéreur, il est important de choisir le bon contrat car la signature d'un autre contrat que celui qui doit être conclu peut entraîner l'application de sanctions pénales, cette question importante et pas toujours simple est abordée de façon complète et fait l'objet d'un tableau récapitulatif.

Editions SEBTP, 2015, 40 p.

En téléchargement payant sur le site du SEBTP

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 01.04.2015
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15830
Matthieu GIMAT
Julie POLLARD
Matthieu Gimat et Julie Pollard sont lauréats du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts. L'article primé est paru en 2016 dans la revue Géographie, Économie, Société, éditée par Lavoisier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Valérie VENUSE
Taxe d’habitation sur les logements vacants Gestion locative – attribution
Lettre d'information
publié le
Emmanuel Sourdon
Ce guide aborde le régime général, les règles spécifiques et contrats , la garantie des vices en trois parties consacrées respectivement à la vente d'immeuble à construire, la vente d'immeuble à rénover, le contrat de construction de maison individuelle.
Ouvrages
publié le
Véronique Simonnet
Enquête Crédoc : les Français souhaitent plus de logement social dans les villes riches. Maquette numérique et BIM : quelles stratégies pour le monde Hlm ? Questions/Réponses sur la fiscalité et la vente Hlm.
Revues Hlm
publié le