L'Union sociale pour l'habitat
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La vente en l'état futur d'achèvement - Edition 2015

Cet ouvrage mis à jour, fait un tour complet du contrat de vente en l'état futur d'achèvement, en particulier dans le secteur du logement.

Il présente : les différentes catégories de ventes d'immeubles à construire, le champ d'application de la VEFA, l'avant-contrat en secteur protégé, le formalisme de la VEFA, les responsabilités et les garanties dues par le promoteur.

Il existe deux catégories de ventes d'immeubles à construire (la vente à terme et la vente en l'état futur d'achèvement) et une vente d'immeuble à rénover.

Un certain nombre de contrats, très réglementés, sont proches de la VEFA. Même s'ils sont tous protecteurs de l'acquéreur, il est important de choisir le bon contrat car la signature d'un autre contrat que celui qui doit être conclu peut entraîner l'application de sanctions pénales, cette question importante et pas toujours simple est abordée de façon complète et fait l'objet d'un tableau récapitulatif.

Editions SEBTP, 2015, 40 p.

En téléchargement payant sur le site du SEBTP

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 01.04.2015
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15830
Jean-Louis Dumont
Romain Biessy
Le Conseil social de l’USH, conscient des mutations à venir, a choisi cette année de porter sa réflexion, à travers la VEFA, sur les deux piliers du Mouvement Hlm que sont la production et la gestion de logements sociaux. Il formule onze propositions pour un usage raisonné de la VEFA dans le secteur Hlm.
Circulaires USH
publié le
Catherine Hluszko
Romain Biessy
Le Conseil social de l’USH, conscient des mutations à venir, a choisi cette année de porter sa réflexion, à travers la VEFA, sur les deux piliers du Mouvement Hlm que sont la production et la gestion de logements sociaux. Il formule onze propositions pour un usage raisonné de la VEFA dans le secteur Hlm.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvain Guerrini
Sandrine Torredemer
Olivier Dupré
Le site politique du logement propose deux longs articles, signés par des experts du Cerema, consacrés à La VEFA Hlm. Le premier article rend compte du succès remporté par ce dispositif et des arguments de ses partisans. Le deuxième article nuance le propos en faisant état des controverses qui entourent cette pratique.
Brèves et Articles
publié le
Matthieu GIMAT
Julie POLLARD
Matthieu Gimat et Julie Pollard sont lauréats du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts. L'article primé est paru en 2016 dans la revue Géographie, Économie, Société, éditée par Lavoisier.
Rapports - Guides - Doc
publié le