Type de publication
Thème de la publication
Accession socialeDate du document
28 mai 2022
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Numéro
16358
Date de publication :
28 juillet 2022
Auteur(s) :
DIRECTION SCIENTIFIQUE ETUDE CHEUVREUX
Le bail réel solidaire (BRS)
L'objectif de ce premier guide pratique sur le bail réel solidaire est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple organisme de foncier solidaire OFS / bail réel solidaire BRS.
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels.
Cet ouvrage décrit l’OFS, nouvel acteur du foncier et véritable moteur d’une nouvelle politique du logement abordable et détaille les caractéristiques spécifiques du BRS dont l’objectif est de produire des logements pour des ménages modestes à très long terme. Il analyse également comment ce couple s’intègre aux autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.).
Editions Le Moniteur, 2022, 281 p.
